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Lobbies à l'Assemblée nationale: selon un rapport, il y a "encore de nombreux progrès" à faire

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Le vice-président de l'Assemblée nationale Sylvain Waserman souhaite plus de transparence dans les rapports qu'entretiennent les députés et les lobbies.

"Les progrès à engager sont encore nombreux" pour rendre plus transparente l'action des lobbies auprès des députés, souligne le vice-président de l'Assemblée nationale Sylvain Waserman (MoDem) ce mardi, dans un rapport où il suggère agendas publics ou "name and shame".

A "court terme", le député chargé de la question des représentants d'intérêts réclame de pratiquer sur le site internet de l'Assemblée nationale le 'name and shame' (nommer et stigmatiser)" en cas de "manquements" des lobbies à leurs obligations à l'égard du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). 

"Je vois mal un lobbyiste aller démarcher un client en étant (mentionné) sur la page de l'Assemblée nationale après trois rappels à l'ordre et une menace d'être rayé pour mauvais comportements", considère Sylvain Waserman.

Rendre publics les agendas des rapporteurs d'une loi

Si possible "avant la fin de la législature", le centriste alsacien milite aussi pour que les rapporteurs d'une loi, chargés de la porter, aient l'obligation de rendre publics leurs agendas et de mentionner tous leurs rendez-vous avec les lobbies. Au Parlement européen, une mesure similaire a été votée.

Même si cela relève de "l'exécutif", le député souhaiterait rendre plus précis le répertoire des représentants d'intérêts confié à la HATVP, via une "réécriture" d'un décret d'application de la loi Sapin II de 2016 sur la transparence. 

Il voudrait par exemple que les lobbyistes y communiquent leur activité à un rythme "trimestriel, beaucoup plus proche des cycles législatifs", et non "annuel" comme actuellement. Toujours sur ce registre, il réclame "la mention obligatoire des décisions publiques sur lesquelles ont porté les actions de lobbying".

Le rapport préconise de mentionner les amendements suggérés par un lobby

Au total, Sylvain Waserman liste 25 mesures sur lesquelles il souhaite une "consultation" et un "débat" avec l'ensemble des groupes politiques.

Parmi elles, le député du Bas-Rhin promeut depuis plusieurs mois de "bonnes pratiques" volontaires comme le "sourcing" des amendements, le fait de mentionner explicitement quand un amendement est suggéré par un lobby. Sur la loi antigaspillage récemment votée, 10% des amendements étaient sourcés, selon son rapport. "Cette pratique va continuer à se déployer, c'est le pari".

H.G. avec AFP