Circulaire Taubira : recours au Conseil d'Etat de députés UMP

Les députés UMP Guillaume Larrivé, Daniel Fasquelle, Marie-Jo Zimmermann et Jean-Frédéric Poisson ont déposé mardi un recours au Conseil d'Etat pour demander "d'annuler pour excès de pouvoir" la circulaire de la garde des Sceaux Christiane Taubira sur les enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

"La requête a été faxée cet après-midi (mardi) avec les premières signatures et sera complétée avec d'autres signatures, dont le recueil matériel est en cours", a indiqué le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé.

Selon les auteurs du recours, "la circulaire attaquée (...) méconnaît les dispositions législatives prohibant le recours à la gestation pour autrui". Ils estiment que la circulaire "ne se borne pas à interpréter les textes en vigueur mais fixe des règles nouvelles", "pouvoir" dont ne dispose pas la ministre de la Justice.