Les forestiers aquitains vont saisir le Conseil constitutionnel

BORDEAUX (Reuters) - Les sylviculteurs d'Aquitaine victimes de la tempête Klaus en janvier 2009 vont saisir le Conseil constitutionnel faute d'avoir obtenu le système d'assurance pour la forêt prévu à l'occasion du vote de la loi sur la modernisation de l'agriculture (LMA).

Les exploitants des Landes dénoncent dans l'élaboration du texte voté le 6 juillet une approche fiscale de la forêt alors qu'ils attendaient une couverture des risques naturels en contrepartie de l'obligation de reboiser qui leur est faite.

"Nous allons par l'intermédiaire de députés et de sénateurs engager un recours devant le Conseil constitutionnel pour inégalité devant la charge publique", a dit dans un entretien à Reuters Christian Pinaudeau, secrétaire général du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest.

Il fait référence aux textes en vigueur concernant l'agriculture, avec un système d'assurance "abondé par l'Etat".

Les exploitants dénoncent "une inégalité tout à fait insupportable" et des promesses non tenues, le gouvernement ayant vidé le projet de tout son sens "afin de ne pas créer une nouvelle niche fiscale".

"Si les forêts françaises coûtent trop cher, si la fiscalité forestière est une niche fiscale, la solution est toute trouvée: supprimons-les. Il faut supprimer l'obligation de reboiser, nous laisser libres de disposer de nos terres pour faire du maïs, construire des immeubles ou des fermes photovoltaïques", a-t-il dit.

"LES SYLVICULTEURS N'ONT RIEN VU"

Pour lui cette obligation "dévalorise le foncier qui n'est pas mobile", ce qui explique à ses yeux que "les lignes électriques et les autoroutes y passent parce que cela ne coûte pas cher à la collectivité".

Victimes des tempêtes de décembre 1999 et de janvier 2009 dont les conséquences ne sont pas encore soldées, les sylviculteurs envisagent d'engager un recours.

La forêt des Landes a subi un fort préjudice et il faudra plusieurs décennies pour en effacer les traces.

Les professionnels de la filière bois estiment que 38 millions de m3 de bois, pour l'essentiel du pin maritime, sont tombés à terre, soit l'équivalent de cinq années de production, et que 200.000 hectares de forêts ont été touchés.

Le plan d'aide du gouvernement reposait sur la valorisation par l'exploitation.

"Les aides sont allées aux acheteurs du bois, aux industriels qui en ont profité pour peser sur les prix. Les sylviculteurs n'ont rien vu et pourtant c'était la pierre angulaire du plan du ministre de l'Agriculture de l'époque, Michel Barnier", regrette Christian Pinaudeau.

Selon lui, sur les 600 millions d'euros de prêts bonifiés pour mobiliser les bois tombés et les stocker, seulement 200 ont été utilisés en raison de la lourdeur du système et des exigences bancaires.

La filière forêt-bois en Aquitaine représente 34.000 emplois pour un chiffre d'affaire de 2,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de la filière viticole.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse