Les feuilles d'impôts des ministres ne seront pas rendues publiques

Les feuilles d'impôts des ministres ne seront pas publiées ce lundi et le futur projet de loi de moralisation de la vie publique ne retiendra pas leur publicité, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Les feuilles d’impôts des ministres ne seront pas rendues publiques. Alain Vidalies le ministre des Relations avec le Parlement a assuré lundi matin que « cela ne figurera pas dans le projet de loi », alors que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait estimé vendredi que cette publication des déclarations fiscales « compléterait » la publicité des patrimoines.
La question est-elle arbitrée ? « Pas définitivement, mais quasiment », a répondu Alain Vidalies. « Il y a un problème juridique: la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers. (...) Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. C'est le problème du secret fiscal, y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles », selon le ministre et élu des Landes.

Ayrault favorable à la diffusion des feuilles d’impôts

Vendredi à une question sur une publication des feuilles d'impôts des ministres, Jean-Marc Ayrault avait répondu : « eh bien oui ça compléterait » les déclarations de patrimoine. « Le projet de loi peut être l'opportunité, effectivement, de le faire. Et j'attends d'ailleurs des parlementaires eux-mêmes qu'ils fassent des propositions, notamment des amendements qui sont prêts à [être] déposés. Certains m'ont dit qu'ils allaient le faire dans cette direction », avait-il ajouté. Première en France: les patrimoines des 37 membres du gouvernement doivent être mis en ligne dans l'après-midi sur le site www.gouvernement.fr. Ce site propose déjà les déclarations d'intérêts établies par les ministres lors de leur prise de fonction.

Tugdual de Dieuleveult avec AFP