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Les députés votent une loi a minima sur la neutralité religieuse des crèches

Vue le 3 juin 2014 de la crèche privée Baby-Loup de Conflans-Sainte-Honorine, à l'ouest de Paris, qui fut au coeur d'un médiatique procès sur le port du voile

Vue le 3 juin 2014 de la crèche privée Baby-Loup de Conflans-Sainte-Honorine, à l'ouest de Paris, qui fut au coeur d'un médiatique procès sur le port du voile - Estelle Emonet, AFP

Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus mercredi à l'Assemblée, même si l'UMP aurait préféré "une loi d'envergure sur la laïcité".

Cette proposition de loi a été adoptée avec les voix de tous les groupes politiques, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu, ne voulant pas "faire de la laïcité un slogan porteur d'interdits". Votée au Sénat en septembre 2012, elle doit maintenant y retourner en seconde lecture.

Le texte consacre dans la loi la jurisprudence, tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation, sur l'application du principe de neutralité dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans.

L'obligation de neutralité s'appliquera aux structures publiques ainsi qu'aux établissements privés chargés "d'une mission de service public". Pour les autres crèches privées, reprenant la jurisprudence établie par la Cour de cassation en 2014 après le licenciement de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, le texte prévoit que celles-ci pourront prévoir "des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse". Ces restrictions "figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service".

la rédaction avec AFP