Les députés renoncent à taxer davantage l'industrie du tabac

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté jeudi une proposition d'instaurer une nouvelle taxe pour les fabricants de cigarettes, à laquelle s'opposait le gouvernement.

Rejeté par 54 voix contre 28, l'amendement, auparavant adopté par la commission des Affaires sociales, prévoyait notamment une contribution de 5% sur le chiffre d'affaires hors taxe pour les cigarettiers.

Il était examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ses défenseurs y voyaient un moyen de lutter contre le tabagisme.

L'opposition de gauche et le groupe du Nouveau centre (NC) ont voté pour cette disposition, finalement rejetée par le seul vote de la majorité du groupe UMP.

Le but de cet amendement, a expliqué le député UMP Yves Bur, qui l'avait proposé, est de "limiter les bénéfices que les vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français".

Le Parti socialiste l'a soutenu. "Envoyons un signal de santé publique fort, disons non à ce qui tue, à ce qui tue nos jeunes", a dit Marisol Touraine.

Le gouvernement a expliqué qu'on risquait d'encourager la contrebande si on votait la taxe.

"Une augmentation spectaculaire des prix augmente les marchés parallèles surtout dans les zones frontalières et augmente la contrebande", a dit François Baroin, le ministre du Budget.

Le ministre a souligné que les prix du tabac en France avaient augmenté de 70% en huit ans et réaffirmé la "détermination" du gouvernement de poursuivre sa lutte contre le tabagisme.

L'examen de ce PLFSS devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, les députés devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 8 novembre.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal