Le traité européen face au Parlement

Jean-Marc Ayrault lance ce mardi après-midi la séquence parlementaire sur la ratification du traité budgétaire européen. Le traité pourrait mettre à rude épreuve la cohésion de la gauche puisqu'il est loin de faire l’unanimité au sein de la gauche.

Jean-Marc Ayrault est en première ligne ce mardi. Il doit défendre le traité budgétaire européen devant les parlementaires, alors que le texte divise la gauche.
Aussi appelé TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), ce texte, signé le 2 mars dernier par 25 des 27 membres de l’UE, pose le principe d'un retour à l'équilibre des finances publiques des Etats membres de la zone Euro. Au sein du groupe PS, 13 députés ont voté contre le texte et 2 se sont abstenus.
Ses détracteurs lui ont trouvé un surnom: « le traité Merkozy », parce qu'il a été négocié par la chancelière allemande et par l'ancien chef de l'Etat.

Les Verts sont contre

Pour les parlementaires, il s'agit de transposer ce traité européen dans nos institutions. Ils vont donc voter pour ou contre le projet de loi autorisant sa ratification. Le débat à l'Assemblée Nationale sera ouvert, mardi, par une déclaration du Premier ministre. Le vote solennel aura lieu mardi prochain, mais les alliés verts de François Hollande appellent à voter contre.
Principe mesure: cette « règle d'or » par laquelle les Etats signataires s'engagent à équilibrer leur budget. Le traité, dans son article 3, fixe une limite pour le déficit structurel: il ne devra pas dépasser 0,5% du PIB. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.
En réunion de groupe, mardi à l'Assemblée, 13 députés socialistes et chevènementistes ont voté contre le traité, quelques heures avant l'ouverture du débat.
L'opposition de droite a déjà fait savoir qu'elle voterait massivement pour, mais une petite dizaine de députés UMP ont annoncé mardi en conférence de presse qu'ils voteraient contre ce traité qu'ils qualifient de « machine infernale ». Pour Jacques Myard, l'un des frondeurs et opposant à la monnaie unique, « ce traité est une double faute, politique puisqu'il aboutit à un abandon de souveraineté budgétaire sans appel, et économique car il ne résoudra pas la crise, mais accélerera la récession ».

« Comment voulez-vous qu’on croisse ? »

Mis au point en pleine crise financière, ce traité budgétaire européen se fixe un objectif: renforcer la discipline budgétaire au sein de l'Union. Pour Benjamin Coriat, professeur d’économie à l’université Paris 13 et membres du collectif des « Economistes atterrés », ce traité est synonyme de rigueur : « On est à 4,5% de déficit et à 84% d’endettement et on s’engage dans les 4 ans qui viennent à revenir à 0% de déficit éventuellement 0,5%, estime-t-il. Et si on ne fait pas ça vont se rajouter des sanctions de la Commission. Comment voulez-vous qu’on croisse ? »

« Ça devrait rassurer les marchés »

A l’inverse Christian Saint-Etienne, économiste et ancien membre du Conseil d’analyse de Jean-Marc Ayrault estime que cela incitera les peuples à prendre leurs responsabilités : « Il n’apporte pas de rigueur et d’austérité, il oblige les gouvernements à conduire intelligemment leurs finances publiques sur la durée, donc les peuples sont mis devant leurs responsabilités, explique-t-il. S’ils veulent bénéficier de prestations particulières, ils doivent être financés par l’impôt ou par des cotisations. Mais au-delà de l’obligation de financer les promesses, il n’y a pas de rigueur qui est inscrite par nature dans le traité ».
Jean-Marc Daniel, professeur d’économie à l’Ecole de Commerce de Paris défend aussi le traité qui pourrait, selon lui, rassurer les marchés financiers : « Le traité vient affirmer, aux yeux des opérateurs de marché en particulier que l’Union économique et monétaire (…) va clarifier la gestion de ses finances publiques. Ça devrait rassurer les marchés et éviter les spéculations nourries par le fait que l’Euro puisse exploser ».

La Rédaction, avec Céline Martelet