Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault

Le bureau du Sénat a refusé ce mercredi de lever l'immunité parlementaire du sénateur de l'Essonne et industriel Serge Dassault. La justice voulait l’entendre dans deux affaires, une sur des achats de voix, l’autre sur des tentatives d’homicide, qui pourraient être liées. Pour le Sénateur, c'est la preuve qu'il n'y a aucune raison de le soupçonner.

Le Sénat a rejeté ce mercredi la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. La justice enquête dans le fief du sénateur UMP de l'Essonne et industriel, âgé de 88 ans, sur une affaire d'achats de voix et une autre de tentatives d'homicide qui pourraient être liées. Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande de levée d'immunité et ont fini par la rejeter pour « défaut de motivation », a précisé le président du Sénat Jean-Pierre Bel, à l'issue d'un « vote à bulletin secret de la vingtaine de membres du bureau du Sénat ».
Des sources parlementaires ont fait état « d'une demande formulée de manière très complexe ». « L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges ». La demande de levée d'immunité a été formulée par trois juges d'instruction d'Evry (Essonne) qui souhaitaient entendre le milliardaire sous le régime de la garde à vue dans l'affaire des tentatives d'homicide.
Le bureau « ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge » mais « au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués », indiquait la présidence du Sénat lors de la dernière demande de levée d'immunité. Cette demande qui concernait le sénateur-maire socialiste de Tours Jean Germain avait été également rejetée, le 29 mai.

Serge Dassault « prend acte »

Pour Serge Dassault, c’est la preuve qu'il n'y « aucune raison plausible de (le) soupçonner d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent » selon un communiqué diffusé par ses services peu après la décision du bureau du Sénat. Le sénateur UMP dit en « prendre acte » et « répète qu'il n'a pas été mêlé aux faits à propos desquels les juges enquêtent ».

Des soupçons d'achat de vote, de corruption et de blanchiment

La semaine dernière, le bras droit et successeur de Serge Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes Jean-Pierre Bechter a été placé en garde à vue, interrogé sur ces mêmes affaires, avant d'être remis en liberté dans la soirée. Par ailleurs, deux perquisitions distinctes avaient eu lieu simultanément à la mairie de Corbeil-Essonnes fin juin. L'une concernait les soupçons d'achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux lors des campagnes municipales de 2008 à 2010. La première campagne avait été remportée par le sénateur Serge Dassault puis avait été invalidée par le Conseil d'Etat pour des dons d'argent. Déclaré inéligible pour un an, Serge Dassault avait alors confié la tête de liste à son bras droit Jean-Pierre Bechter, qui l'avait emporté. Fin mars, une information judiciaire a été ouverte à Paris sur ce sujet.
L'autre perquisition concernait les deux tentatives d'homicide : deux jeunes hommes avaient été la cible de coups de feu. L'une des victimes, Rachid Toumi, dans une interview accordée au Parisien, a affirmé que ces règlements de compte étaient la conséquence du système présumé d'achat de votes mis en place par le sénateur Serge Dassault et son successeur.

Mathias Chaillot avec AFP