Le PS veut réglementer le système des micro-partis

PARIS (Reuters) - Le Parti socialiste a réclamé lundi la limitation des dons financiers aux partis politiques dits "de poche", dont l'existence, et surtout la multiplication, ont été mises en lumière par l'affaire Bettencourt.

Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le nombre de micro-partis en France a explosé en vingt ans, passant de 27 à 283 en 2009.

Pour le PS, l'UMP contourne la loi en récupérant des fonds auprès de ces petites formations, qui ne comptent parfois aucun adhérent.

Les dons d'entreprise sont interdits en France et ceux des particuliers sont limités à 7.500 euros par an par personne et par parti (4.600 euros pour un candidat en campagne électorale), donnant droit à une déduction fiscale.

En 2006, la Commission nationale des comptes de campagne s'était émue du "détournement de la loi" sur le financement des partis que permettaient ces partis satellites.

"Une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au 'parti central'", peut-on lire dans son rapport 2006.

Selon l'enquête de police sur la fortune de Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal a signé des chèques en faveur de l'UMP mais aussi de plusieurs organisations satellites, notamment l'Association de soutien à l'action du ministre du Travail, Eric Woerth, dans l'Oise.

"Vous multipliez les partis qui appartiennent au même ensemble: on peut donc arriver à des chiffres astronomiques de dons par personne", a déploré l'ancien trésorier du PS Michel Sapin, à l'origine de la loi de 1988 sur le financement des partis. Certains "ont utilisé la liberté d'administration des partis pour détourner la loi", a-t-il estimé sur France Inter.

ROYAL EST REVENUE À L'ASSOCIATION

Il faut revenir à un système simple et sain, plaide le porte-parole du PS, Benoît Hamon: une personne, un don, un parti et une seule déduction fiscale possible.

Selon lui, très peu de "personnalités nationales" au sein du PS ont créé des micro-partis et ils ne l'ont pas été dans "l'optique de multiplier les chèques comme Mme Bettencourt".

Manuel Valls, candidat déclaré à l'investiture présidentielle du PS, a créé son propre micro-parti, "A gauche, besoin d'optimisme", afin de financer sa campagne pour les primaires, qui doivent avoir lieu en 2011. Selon Benoît Hamon il serait le seul dans ce cas.

Les statuts du PS interdisent en théorie d'appartenir à deux formations politiques et la tradition est à la création d'associations de soutien.

Désirs d'avenir, le navire-amiral de l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle de 2007 Ségolène Royal, était à l'origine un parti politique avant que la structure ne soit requalifiée en association loi 1901.

Manuel Valls a expliqué sur Europe 1 qu'il était prêt à modifier les statuts juridiques de sa formation.

Il a cependant défendu la "transparence" originelle du système face à son dévoiement, auquel se livrerait l'UMP selon lui, et il a attaqué, à l'unisson avec les autres dirigeants du PS, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.

Ce dernier a concédé avoir organisé une collecte de fonds auprès de gérants de fonds spéculatifs en marge d'un déplacement officiel à Londres.

"Quand on démarche, à Londres, quand on est ministre pour avoir un certain nombre de fonds, c'est ça qui est tout à fait anormal", a dit Manuel Valls.

Dans le classement des "démarches cyniques", selon Benoît Hamon, Laurent Wauquiez arrive en tête. "Si les hedge funds font des dons, ce n'est jamais gratuit. Quand on est secrétaire d'Etat d'un gouvernement qui vit la crise financière telle qu'elle est, on devrait le savoir".

Laure Bretton, édité par Yves Clarisse