Le PS veut ouvrir la PMA aux couples de femmes

Le groupe socialiste s'est prononcé mercredi pour le dépôt, dans le cadre du texte sur le mariage homosexuel, d'un amendement élargissant l'assistance à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes ayant un projet parental. Réactions mitigées, même à gauche.

Le groupe socialiste s'est prononcé mercredi pour le dépôt, dans le cadre du texte sur le mariage homosexuel, d'un amendement élargissant l'assistance à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes ayant un projet parental. « Ce qui a été acté aujourd'hui (...), c'est que nous autorisons les femmes homosexuelles liées par un projet parental à avoir recours à une PMA pour donner corps à ce projet », a expliqué le député PS Olivier Dussopt. L'amendement, qui suscite l'opposition de la droite, a été adopté par 126 voix pour, 61 contre et 9 abstentions.
Le projet de loi en faveur du « mariage pour tous », présenté le 7 novembre en conseil des ministres, prévoit la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe mais exclut la PMA pour les couples de lesbiennes.

« Le gouvernement ne bloquera pas les choses »

Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, favorable à l'amendement PMA, avait réuni mercredi matin ses députés pour trancher ce sujet. Dans un premier temps, l'exécutif avait refusé d'introduire la PMA dans le projet de loi, promettant que cette question serait traitée dans une future loi sur la bioéthique. Mais la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a ensuite annoncé que si un tel amendement « arrivait dans le débat parlementaire, le gouvernement ne bloquera pas les choses ».
Le projet de loi sera examiné en séance publique par les députés à partir du 29 janvier.

« Pas une mesure d’égalité »

Mercredi matin, au sortir de la réunion, les tenants de l'amendement PMA se réjouissaient. Ainsi Bernard Roman, qui a salué un texte « historique », à l'aune des lois sur le Pacs, sur l'IVG ou sur l'abolition de la peine de mort. Aux députés qui plaident en faveur de l'inclusion de la disposition dans une future loi bioéthique en 2013, ce député du Nord a rétorqué notamment « qu'aucun texte bioéthique n'est prévu ».
Mais pour son collègue Gérard Bapt, l'introduction de la possibilité de PMA pour les couples de femmes « soulève bien d'autres questions, d'ordre éthique et médical » que le mariage et l'adoption. « Et ce n'est pas une mesure "d'égalité" puisque les célibataires ou les couples d'hommes ne bénéficieront pas d'un tel "droit à l'enfant" », argumente-t-il.
Dans la majorité, les réactions ont été mitigées. Si l'écologiste Noël Mamère a jugé que la décision socialiste était « une très bonne chose », Roger-Gérard Schwartzenberg, président des députés radicaux de gauche, a déclaré qu'il ne voterait pas l'amendement, même s'il est favorable au projet du gouvernement sur le mariage et l'adoption homo. Cet amendement « peut mettre en danger le texte, cela risque de le fragiliser juridiquement devant le Conseil constitutionnel », a-t-il estimé.

« La science sommée de répondre à un désir d'enfant »

A droite, Christian Jacob (UMP) a jugé que l'amendement va « déstabiliser l'institution du mariage et fragiliser le consensus de la société française sur les enjeux de bioéthique ». Pour l'actuel président de l'UMP, Jean-François Copé, « la PMA est une technique médicale qui répond au problème de l'infertilité des couples. Dans le cas d'un couple de femmes, nous passerions d'une situation où la science lutte contre l'infertilité à une situation où elle est sommée de répondre à un désir d'enfant », insiste-t-il. « Dans le cas d'un couple d'hommes, la PMA est par définition impossible (...) Cette discrimination entre couples de femmes et d'hommes ne pourrait être dépassée qu'en légalisant les mères porteuses qui sont interdites aujourd'hui en France au nom de la non marchandisation du corps », ajoute Jean-François Copé.

Philippe Gril avec Reuters