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Le PS va saisir le Conseil constitutionnel sur les retraites

Le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a annoncé que son parti déposera un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de réforme des retraites que le Parlement s'apprête à adopter. /Photo prise le 10 mars 2010/REUTERS/Stéphane Mahé

Le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a annoncé que son parti déposera un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de réforme des retraites que le Parlement s'apprête à adopter. /Photo prise le 10 mars 2010/REUTERS/Stéphane Mahé - -

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mardi qu'il déposerait un recours au Conseil constitutionnel contre le...

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mardi qu'il déposerait un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de réforme des retraites que le Parlement s'apprête à adopter.

Le Conseil devra ainsi vérifier si le texte est conforme aux principes généraux du droit, comme par exemple le principe d'égalité concernant les dérogations accordées à certains parents de familles nombreuses.

"Nous allons déposer un recours au Conseil constitutionnel et proposer aux autres groupes de l'opposition de s'y associer", a dit le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault à la presse.

Le porte-parole des députés PC et apparentés, Roland Muzeau, a opposé une fin de non recevoir à cette proposition.

"Nous ne nous associerons pas à une démarche qui laisserait à penser qu'un examen de nature technique pourrait transformer un texte illégitime en réforme juste et équitable", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée.

"La riposte se situe dans le développement du mouvement social et revendicatif seul susceptible de porter une contestation résolue du projet", a-t-il ajouté.

Le recours au Conseil constitutionnel, que prévoyait déjà l'Elysée, devrait repousser jusqu'à la mi-novembre environ la promulgation par le chef de l'Etat du projet, a dit ce week-end le conseiller du chef de l'Etat Raymond Soubie.

Emile Picy et Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse