Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014

Manuel Valls a décidé de reporter d'ici 2014 la présentation du projet de loi sur l'immigration initialement prévue pour la rentrée. Le ministère de l'Intérieur lance une concertation nationale et veut réformer les modalités de demandes d'asile, un « système à bout de souffle ».

Manuel Valls a décidé de reporter la présentation du projet de loi sur l'immigration initialement prévue pour la rentrée et dont la discussion au Parlement ne devrait pas intervenir avant 2014, a-t-on appris auprès du ministère de l'Intérieur. Le ministre, qui a ouvert ce lundi une concertation nationale avec les élus locaux, associations et organismes concernés, veut désormais intégrer un volet asile au projet de loi, alors qu'il avait auparavant évoqué deux textes séparés. Manuel Valls attendra les conclusions de cette concertation, à l'automne, pour présenter au conseil des ministres « un unique projet de loi immigration/asile » fin novembre ou début décembre, a indiqué une porte-parole. En mai dernier, le ministre avait insisté sur la nécessité de réformer « un système d'asile à bout de souffle ».
François Hollande, Jean-Marc Ayrault, et le ministre de l'Intérieur devront ensuite décider si le texte sera inscrit à l'ordre du jour parlementaire avant ou après les élections municipales de 2014.

Simplifier les titres de séjour pour les « talents »

Le texte initial sur l'immigration devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les « talents ». Les procédures de placement en rétention et d'éloignement des sans-papiers doivent également être revues.
Le projet sur l'asile vise à transposer en droit français des règles européennes adoptées en juin et à revoir l'ensemble du dispositif. La France enregistre ces dernières années une hausse continue des demandes d'asile, ce qui provoque un engorgement à tous les niveaux de la chaîne.

« Tout le monde est perdant »

Dans Le Monde, Manuel Valls avait précisé en mai que depuis 2007, les demandes d'asile avaient augmenté de 70%. Avec 61 000 demandes en 2012, la France est le deuxième pays européen le plus sollicité, expliquait-il. Selon le ministre, les délais d'examen des dossiers sont en moyenne de seize mois et les centres d'hébergement des demandeurs d'asile (CADA), qui devraient être la norme, sont, eux, saturés et proposés à seulement 30% des demandeurs. « On a donc recours de façon massive à l'hébergement d'urgence, au détriment des demandeurs d'asile comme des finances publiques. Tout le monde est perdant », a-t-il expliqué.

La Rédaction avec Reuters