Le non-cumul en marche

Ce devrait être l’une des réformes les plus importantes de ce quinquennat : le non-cumul des mandats est en discussion à l’Assemblée nationale. Avec pas mal de résistances.

Amendements interdits ! Pas question pour l’Elysée et pour Matignon de revivre la débâcle parlementaire de la loi transparence, détricotée par Claude Bartolone le président de l’Assemblée, avec le soutien des députés de tous bords. Pour ce projet de loi sur le non-cumul, Jean-Marc Ayrault exige « une réforme nette ».
Certains partisans de la future loi étaient allés plus loin que le texte en déposant un amendement en commission des lois pour limiter à trois le nombre de mandats successifs. La mesure a été repoussée, à la demande du gouvernement, pour ménager les plus récalcitrants.

Le projet de loi est au fond assez simple et basique…

83% des députés sont des cumulards. Chez les sénateurs, les plus hostiles à la loi, la proportion s’élève à 76%. Le champ d’application du texte est large : il s’agit d’interdire le cumuler d’un mandat de député, de sénateur ou de député européen avec des fonctions exécutives locales, maire ou adjoint, président ou vice-président de département, de région, mais aussi d'intercommunalité. Cela va s’appliquer également aux fonctions dérivées, président de syndicat des eaux ou de société d’économie mixte.

La loi ne sera pas appliquée avant 2017. C’est un arrangement ?

Le Conseil d’Etat a souligné un risque de blocage au Conseil constitutionnel, rappelle le député PS Christophe Borgel, rapporteur du projet de loi. Il n’est pas possible de changer la règle en cours, les députés ayant été élus l’an dernier pour cinq ans. La raison est également politique : obliger les maires à quitter leur mandat de député l’an prochain provoquerait une série de législatives partielles fatales à François Hollande qui perdrait sa majorité à mi-mandat. Certains l’appliqueront sans attendre: le vert Noël Mamère abandonnera son mandat de député s’il est réélu maire de Bègles. Quant à ceux qui attendront 2017, ils ne pourront pas mentir à leurs électeurs et ne se représenteront pas à la députation dans 4 ans.

Ce sera voté rapidement ?

Il n’y a que quatre articles, pas plus. Vote solennel mardi prochain, puis le texte ira au Sénat où ce sera plus compliqué. Le vote final interviendra sans doute à l’automne. C’est une loi organique, il faut une majorité absolue, 289 voix à l’Assemblée. Le PS, malgré une quinzaine de résistants, aura le dernier mot, avec un apport des voix écologistes et communistes. Manuel Valls a appelé les députés à «modifier profondément la vie politique française». Ce projet de loi est populaire. Il sera quasiment impossible de revenir en arrière.

Ecoutez ici les Coulisses de la Politique de Jean-François Achilli de ce jeudi 4 juillet.

Jean-François Achilli|||

Directeur de la Rédaction de RMC et éditorialiste RMC/BFMTV

Il intègre la rédaction de France Inter en 1998, puis le service politique en 2000, dont il prend la direction en septembre 2008. Il rejoint RMC en décembre 2012 comme directeur de la rédaction et éditorialiste RMC/BFMTV.

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