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Le non-cumul des mandats effectif dès septembre ?

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C'était une promesse ferme dans la campagne de François Hollande, il n'y aura plus de cumuls de mandats, chez les députés et les sénateurs. Mais aujourd'hui, le calendrier pose quelques problèmes à certains députés socialistes, et même à un ministre...

Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, s'est interrogé cette semaine sur le bon "curseur" concernant la future interdiction du non-cumul des mandats. Le ministre a confirmé que ce non-cumul devrait être en place d'ici les prochaines élections locales de 2014. La première secrétaire du PS, Martine Aubry, voulait elle que cela se fasse avant le mois de septembre prochain. Pour être investi par le Parti Socialiste aux dernières législatives, les futurs députés devaient même s'engager à abandonner leurs mandats locaux sans attendre une loi. Le 12 octobre 2011, François Hollande avait prévenu que s'il était élu, le principe sera applicable dès 2012 pour les élus PS.

« Les conséquences concrètes d’un calendrier aussi précipité »

L'ambition de Martine Aubry, qu'il n'y ait plus de cumulards d'ici le mois de septembre, n’était-elle pas un peu précipitée ? « Peut-être qu’on n’avait pas imaginé toutes les conséquences concrètes d’un calendrier aussi précipité, répond Thierry Mandon, député de l'Essonne et maire de Ris-Orangis. Il y a la question des seuils des villes : il faut être maire d’une commune de combien d’habitants pour n’avoir pas le droit de cumuler avec un mandat de député ? Quelqu’un qui est maire d’un village de 200 habitants peut probablement faire ça et être député. Il y a la question très concrète, ville par ville, ou département par département, des modalités de la succession à préparer : quand vous êtes élu en juin et qu’en juillet-août il y a quand même peu de recul qui est pris ici ou là ; c’est très difficile d’imaginer que tout ça peut être mis en place dès le mois de septembre. Il y a simplement un tout petit besoin de temps pour les mettre en œuvre correctement ».

« Des partis politiques pourraient en profiter… »

Guy Delcourt, député et maire de Lens, dénonce la position démagogique de Martine Aubry. Il réclame « de regarder quelles sont les conséquences par rapport à des partis politiques adversaires, qui pourraient profiter de la fragilisation d’un territoire par le départ d’un élu. Personnellement, je me suis battu, avec d’autres, pour obtenir le Louvre-Lens, qui sera inauguré le 4 décembre 2012, par le Président Hollande. Après tout ce boulot, je ne vais quand même pas démissionner de mon mandat de maire en septembre et assister, noyé dans la foule, à l’inauguration du Louvre. Franchement, ne peut-on pas attendre la prochaine échéance [électorale] qui est dans moins de 2 ans maintenant ? ».

« Les automutilations au PS, ça va ! »

Rappelant qu’il est favorable malgré tout à cette loi contre le cumul des mandats, dont il a voté le principe, Guy Delcourt ajoute : « Dans le contexte actuel, avec les scores que vient de réaliser le Front national, il ne s’agit pas d’appliquer ça comme ça, comme si nous les socialistes, nous étions les francs-tireurs. Les automutilations au Parti socialiste, ça va ! ».

La Rédaction, avec Thomas Chupin