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Le gouvernement s’attaque aux fausses plaques d’immatriculation

Selon les assurances il y aurait entre 300 000 et 400 000 fausses plaques minéralogiques en circulation sur le territoire français.

Selon les assurances il y aurait entre 300 000 et 400 000 fausses plaques minéralogiques en circulation sur le territoire français. - -

La Garde des Sceaux Christiane Taubira présente ce lundi un décret pour lutter contre l’augmentation du nombre de fausses plaques d’immatriculation à l’origine de nombreux PV injustifiés et de la grogne des automobilistes.

Il devrait prochainement être plus aisé de contester sa contravention en cas de PV injustifié. C’est en tout cas la mesure que présente ce lundi Christiane Taubira, la ministre de la Justice. Face au nombre grandissant d’usurpations de plaques minéralogiques – des « doublettes », technique qui consiste à copier une immatriculation déjà existante -, à l’origine de nombreux PV injustifiés, la justice a décidé de prendre le problème à bras le corps en proposant de mieux détailler les véhicules contrôlés sur les récipicés de contravention. Cette mesure, selon le gouvernement, devrait rendre plus simple la saisie d'un juge par les conducteurs qui souhaitent contester une contravention. Car cette escroquerie provoque de nombreux PV injustifiés. Des automobilistes victimes d'usurpation de leur plaque minéralogique prennent des amendes et perdent des points sur leur permis pour des infractions qu'ils n'ont pas commises. Résultat, on assiste à des situations rocambolesques, comme cette femme de ménage à qui le Trésor public réclame près de 3 000 euros pour 12 excès de vitesse dans la région de Toulouse. Problème, elle vit à Paris et n'a pas le permis.

Prendre les plaintes au sérieux

Concrètement, le décret devrait se résumer à inciter les policiers à prendre plus au sérieux les plaintes pour PV injustifié. Jusqu'ici, elles restaient sans suite la plupart du temps.
Sur le terrain c'est surtout la réforme de la contravention prévue pour début 2013 qui pourrait changer les choses. Les agents devront indiquer sur le PV l'immatriculation, la marque et la modèle du véhicule verbalisé.
Selon les assurances il y aurait entre 300 000 et 400 000 fausses plaques minéralogiques en circulation sur le territoire français. Un chiffre en augmentation de 40% entre 2009 et 2010.

« Les escrocs copieront le même véhicule »

La mesure que présente Christiane Taubira ne fait pourtant pas l’unanimité. Pour beaucoup d’automobilistes, cela ne changera rien, le problème pourrait même empirer. « Ça me fait rire, explique Daniel Merlet président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices. Demain les escrocs quand ils feront une « doublette », sachant les nouvelles mesures, ils copieront le même véhicule, la même couleur, la même marque, le même type, comme ça ils seront tranquilles. Vous aurez beau mettre un bon policier, il n’y verra que du feu là-dedans. On retombera dans les mêmes aberrations, voire pire car elles seront plus difficilement contestables. Dorénavant, beaucoup de personnes se retrouveront dans des situations pas possibles avec des difficultés à contester l’amende vu que ce sera le même véhicules, la même marque ».

« Mon tracteur n’a jamais quitté la Bourgogne »

Christophe Dubourg est agriculteur près de Beaune en Bourgogne, et son seul véhicule est un tracteur. Il a été victime d'une usurpation de plaques et a pris une amende pour une infraction qu'il n'a pas commise : « J’ai reçu une amende de stationnement irrégulier et non acquittement de redevance à Montpellier. Il s’agit d’un véhicule Citroën, sans précision, mais avec mes numéros de plaques. On me réclame 33 euros avec 20% en moins si j'avais payé tout de suite. Je ne me trouvais pas à Montpellier à cette date, mon tracteur n’ayant jamais quitté la Bourgogne. Il faut faire des recommandés, envoyer des photos. On y passe du temps alors qu’on a bien d’autres choses à faire. L’infraction date de mars 2012. Il leur faut six mois pour réagir. Ils vous laissent bien le temps d’oublier où vous étiez ce jour-là. Je pense qu’ils vont mettre aussi six mois pour me répondre cette fois-ci ».

T.de Dieuleveult avec M.Bodrero