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Le gouvernement pourrait supprimer la réserve parlementaire

Le gouvernment pourrait envisager de mettre fin à la réserve parlementaire

Le gouvernment pourrait envisager de mettre fin à la réserve parlementaire - -

En pleine campagne de « transparence », le gouvernement songe à supprimer la réserve parlementaire. Il s'agit de cette dotation, que les députés et les sénateurs distribuent, selon leur bon vouloir, aux associations et aux projets d'aménagement de leur terre d'élection.

La volonté de moralisation de la vie politique va-t-elle provoquer la fin de la réserve parlementaire, cette enveloppe que les députés utilisent selon leur bon vouloir sans contrôle d’une commission indépendante ? Le Journal du Dimanche, dans son édition du 14 avril, explique qu'au nom de la moralité, l'exécutif envisage de mettre fin à ce système clientéliste. « Ce système est voué à disparaître », assure un proche du dossier.

130 000 euros à chaque député

La réserve parlementaire s'élève à 150 millions d'euros par an. Les fonds proviennent des budgets de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Depuis l'an dernier, 130 000 euros sont attribués à chaque député, quelle que soit son étiquette politique. Les patrons de groupe reçoivent 260 000 euros, et le président de l'Assemblée Nationale perçoit 520 000 euros. Le dispositif fait l'objet de nombreuses critiques sur son opacité. Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, a annoncé la publication d'ici à la fin de l'année des organismes bénéficiaires de la générosité des députés. Près de 130 élus ont devancé l'appel, faisant la transparence sur l'utilisation de leur manne.

« Une réserve qui conduit a beaucoup de critique »

René Dosière, député PS et spécialiste des finances publiques, est bien évidemment pour la suppression de cette enveloppe. « Le plus simple, explique-t-il, c’est de la supprimer. On peut créer une association dont on est le président. On peut financer une collectivité dont on est le maire. Donc on voit que les critères n’étant pas bien bordés, cette réserve parlementaire conduit à beaucoup de critiques. Je pense que le plus simple est effectivement la suppression ».

« Abandonner la réserve c’est abandonner des associations »

Ce n’est pas le même avis du côté de l’UMP, dont le député de la Manche Philippe Gosselin milite pour le maintien de cette enveloppe, qu’il juge indispensable. « J’aide la banque alimentaire, des associations culturelles, des restaurations de patrimoine ou des petites collectivités locales qui ont des petits projets qui ne sont pas financés par ailleurs. Donc abandonner la réserve parlementaire, c’est abandonner certaines associations et collectivités sur le bas-côté et ne pas permettre qu’elles réalisent un certain nombre de projets et c’est bien dommage ».

Tugdual de Dieuleveult avec B. Smadja