LE GOUVERNEMENT PEUT PROCÉDER PAR ORDONNANCES POUR SIMPLIFIER LA VIE PUBLIQUE
-

- - -
Les députés français ont adopté à l'unanimité lundi un projet de loi présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et de...
Les députés français ont adopté à l'unanimité lundi un projet de loi présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et de la Fonction publique, qui habilite le gouvernement à procéder par ordonnances pour simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. /Photo d'archives/REUTERS/Jacky Naegelen