Le gouvernement opposé au maintien d'un avantage pour les mariés

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'opposera à l'adoption par le Parlement d'un amendement maintenant un avantage fiscal en faveur des jeunes mariés, a déclaré mercredi son porte-parole, Luc Chatel.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi cet amendement du député UMP Hervé Mariton, qui modifie le projet de budget 2011 et doit être examiné en séance publique lundi ou mardi.

"Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement (...) Le gouvernement maintiendra sa position. Il ne souhaite pas que cet amendement soit adopté par le Parlement", a dit Luc Chatel lors du compte rendu du conseil des ministres.

Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, l'article 57 du projet de budget 2011 supprime le système permettant de rédiger plusieurs déclarations de revenu l'année du mariage, ce qui conduit les conjoints à payer moins d'impôts.

L'amendement Mariton maintient cet avantage fiscal pour les personnes qui se marient mais le supprime pour celles qui se lient par un "pacte civil de solidarité" (pacs).

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse