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Le décret rétablissant l'état d'urgence sanitaire publié au Journal officiel

Olivier Véran le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale

Olivier Véran le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale - Alain JOCARD © 2019 AFP

A partir de samedi 17 octobre 00h00, l'ensemble du territoire national sera à nouveau en état d'urgence sanitaire.

Le décret rétablissant l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jeudi matin au Journal officiel. Ce texte permet à l'Etat de prendre, dès samedi 17 octobre à 00h00, "les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises".

Cette disposition juridique exceptionnelle autorise par exemple le préfet, "lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus", d'instaurer un confinement local et donc "interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence".

Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi, ce qui explique qu'Emmanuel Macron ne peut pas tout de suite déclarer le couvre-feu jusqu'au 1er décembre.

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV