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Le Conseil constitutionnel censure la loi contre la négation des génocides

Nicolas Sarkozy avait évoqué un nouveau texte en cas de censure.

Nicolas Sarkozy avait évoqué un nouveau texte en cas de censure. - -

La loi qui pénalise la négation des génocides, dont le génocide arménien, a été censurée ce mardi par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont jugé qu’elle était contraire à la liberté d’expression. Nicolas Sarkozy annonce la préparation d'un nouveau texte.

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La loi punissant la négation des génocides, dont le génocide arménien, a été censurée ce mardi par le Conseil constitutionnel, qui l’a jugé contraire à la liberté d’expression. Cette loi était à l’origine d’une brouille diplomatique entre la France et la Turquie, qui ne reconnaît pas le génocide arménien. La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était soutenue par le président Nicolas Sarkozy, candidat à un second mandat à l'Elysée.

Un nouveau texte en préparation

Le président a d'ailleurs demandé ce mardi au gouvernement la rédaction d'un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel. Une réaction qualifiée "d'obstination dangereuse" par François Bayrou, candidat Modem à la présidentielle.

La Turquie a-t-elle eu vent de la décision de Nicolas Sarkozy? Ce mardi, elle s'est félicitée mardi de la décision du Conseil constitutionnel, et annoncé envisager la reprise des relations politiques, économiques et militaires suspendues après l'adoption du texte, le 23 janvier. Des relations qui pourraient de nouveau se tendre si un second texte est voté.

La Rédaction