Le budget 2011 de la Sécu jugé conforme à la Constitution

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

Les "sages" ont toutefois censuré 19 articles, jugeant qu'ils n'avaient pas leur place dans ce texte.

Le Parlement avait adopté définitivement le 25 novembre ce PLFSS mais le groupe socialiste de l'Assemblée avait saisi le 1er décembre le Conseil constitutionnel, estimant que les ressources prévues dans ce texte concernant la dette sociale "ne permettent pas d'assurer son remboursement dans les délais prévus par la loi".

"Le Conseil a vérifié que la loi prévoit l'ensemble des ressources affectées au remboursement de la dette sociale jusqu'au terme prévu pour celui-ci et que ces ressources sont suffisantes pour que ce terme ne soit pas dépassé", affirment les "sages" dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel, poursuit le communiqué, a opéré son contrôle constant quant à la présence d'articles dans la loi n'y trouvant pas leur place et en a censuré 19.

L'an dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré dix articles, dits "cavaliers", qui n'avaient pas leur place dans le PLFSS.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal