La réforme du CSM n’aura pas lieu

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature, voulue par François Hollande, ne verra certainement pas le jour, faute de majorité suffisante.

Plus personne n’y croit. François Hollande avait promis de garantir l’indépendance de la justice (promesse n°53). Le projet de loi oblige le gouvernement à suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour nommer les magistrats du parquet, comme c’est déjà le cas pour ceux du siège, et modifie à la marge la composition du Conseil, déjà refondu par Nicolas Sarkozy lors de la précédente réforme de 2008.
La difficulté est qu’il faut de nouveau modifier la Constitution, ce qui n’est possible qu’avec une majorité des 3/5èmes des voix au Parlement. Cette majorité n’a pas été trouvée à l’Assemblée le 4 juin dernier.

Et c’est là que ça coince : le texte arrive en séance publique au Sénat mercredi, où cette majorité n’existe pas non plus.

La droite a décidé de s’opposer au texte. Christiane Taubira, la ministre de la Justice invitée dimanche de BFM Politique, a estimé que c’était encore jouable : « On annonce avant le débat parlementaire que le texte ne sera pas adopté. Ce n’est pas facile une réforme constitutionnelle, il faut 3/5. Aucune majorité ne l’a jamais eu, c’est tant mieux pour la démocratie, donc ça oblige à faire des efforts. Mais nous aurons le débat parlementaire, et nous en tirerons les conséquences ».
Comme le dirait Arnaud Montebourg, l’ami de Christiane Taubira, « c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses ». Mais au final, seule la gauche votera ce texte, ce qui ne suffira pas, prédit un haut responsable socialiste. François Hollande avait parié sur un ralliement des centristes. Il n’aura pas lieu.

C’est une réforme vraiment indispensable ?

A quoi va-t-elle servir puisque Christiane Taubira affirme, comme son prédécesseur le centriste Michel Mercier, n'avoir jamais donné d'instructions dans les affaires en cours, Tapie ou Bettencourt: « Je n’en ai donné aucune car le président s’est engagé à mettre un terme aux instructions. Je n’en ai donné aucune depuis ma prise de fonction, je le dis à voix haute, si un magistrat a reçu la moindre instruction individuelle, qu’il le fasse savoir ».

Que va-t-il se passer pour cette réforme du CSM ?

Le texte sera vraisemblablement enterré ce jeudi, au sortir du débat sénatorial. L’idée s’est installée dans les esprits, y compris à gauche, qu’il n'y aura pas de Congrès à Versailles fin juillet.

Ecoutez ici les Coulisses de la Politique de Jean-François Achilli de ce lundi 1er juillet.

Jean-François Achilli|||

Directeur de la Rédaction de RMC et éditorialiste RMC/BFMTV

Il intègre la rédaction de France Inter en 1998, puis le service politique en 2000, dont il prend la direction en septembre 2008. Il rejoint RMC en décembre 2012 comme directeur de la rédaction et éditorialiste RMC/BFMTV.

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