La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

Un projet de loi permettant de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet est présenté ce mercredi au conseil des ministres. Au grand dam de l'opposition.

L’exécutif veut se donner de la marge face à une éventuelle résurgence de l’épidémie de Covid pendant la présidentielle. en prolongeant la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, selon un projet de loi examiné ce mercredi en Conseil des ministres.

Cette décision s'explique notamment par la volonté du gouvernement d'éteindre tout procès pour imprévoyance en cas de regain de l'épidémie de Covid. Elle crispe toutefois sur les bancs de la droite et de la gauche qui contestent cette décision d'enjamber l'élection présidentielle.

"Pas de blanc-seing" du Parlement

A commencer par Gérard Larcher, le président LR du Sénat.

"Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022", affirme le patron de la chambre haute. "La prolongation doit être décidée sous le contrôle du Parlement. Ca veut dire qu'en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence" a-t-il précisé sur France info.

Même son de cloche du côté des opppositions à l'Assemblée nationale. Les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (communiste) ont fait savoir leur opposition à un tel délai sans consultation du Parlement.

Point d'étape auprès du Parlement

Ce texte a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d’un "rapport" au Parlement. Il fera un point d’étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles".

Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire, précise le texte.

"Un mauvais moment à passer"

En parallèle, le texte présenté ce mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l’articulation de ce passe avec le déploiement progressif de la troisième dose, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Du côté de l'exécutif, on assume. Après avoir hésité à instaurer une clause de revoyure au Parlement au premier trimestre 2022, la majorité a fait le calcul que "quoi qu'on fasse les oppositions hurleront". "Et si on approche de l'élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n'est pas très grave", avance un proche du président.

MPB avec AFP