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La loi sur les paris en ligne promulguée

Le Parlement français a adopté le projet de loi ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Ce texte devrait s'appliquer pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet. /Photo d'archi

Le Parlement français a adopté le projet de loi ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Ce texte devrait s'appliquer pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet. /Photo d'archi - -

La loi ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, a été publiée au Journal Officiel cette nuit. Son application sera effective dans quatre semaines pour l'ouverture de la coupe du monde de football.

Trois décrets d'application du texte sont également publiés. Le premier crée l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le deuxième définit les conditions de délivrance des agréments aux opérateurs, et le dernier détaille les types de compétitions sportives et de résultats pouvant faire l'objets de de paris.

Le Parlement avait adopté le projet de loi en avril dernier. Il s'appliquera pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet.

"Ce texte va nous permettre d'assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées", avait affirmé François Baroin.

Le ministre du Budget avait salué en outre la mise en oeuvre d'"outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l'addiction et de protection des mineurs".

L'opposition, qui qualifie ce texte de "loi de complaisance" en faveur des "amis" de Nicolas Sarkozy, avait vivement dénoncé ce texte en défendant toutes les motions de procédure et ses amendements un par un.

"Nous avons examiné ce texte avec un sentiment de malaise", a affirmé le socialiste Gaëtan Gorce. "Nous n'avons jamais eu à discuter d'un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle réglementation la satisfaction d'intérêts purement financiers".

"LA DEUXIÈME NUIT DU FOUQUET'S"

Pour Benoît Hamon, porte-parole du PS, "c'est en quelque sorte la deuxième nuit du Fouquet's qui s'annonce". Une référence au dîner qui avait réuni les amis de Nicolas Sarkozy dans cet établissement parisien après son élection en 2007.

Le député communiste André Chassaigne estime que "cette loi revient à blanchir des intérêts privés illégaux au détriment notamment des principes de prévention du risque d'addiction".

En revanche, la Fédération française de football se félicite que le législateur "ait su trouver un point d'équilibre entre les impératifs de l'ouverture du marché et la protection de l'éthique des compétitions."

Le Comité national olympique et sportif français avait lui aussi exprimé sa satisfaction sur texte qui "consolide le droit de propriété des organisateurs des manifestations sportives."

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'addiction aux jeux.

Le texte, qui interdit la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Il offre, par exemple, la possibilité pour des agents du ministère de l'Intérieur de participer sous pseudonyme à des jeux en ligne.

Le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le PMU.

L'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.

De plus, le texte prévoit la possibilité pour un site illégal d'être bloqué et les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront également être entravées.

Le secteur des jeux d'argent et de hasard est florissant en France malgré la crise.

En 2008, précise un rapport de l'Assemblée, les Français ont misé 36,736 milliards d'euros par l'intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Ce chiffre ne tient pas compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux maisons de jeux privées, en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.