La hausse des droits de succession rejetée au Sénat

Le Sénat a rejeté ce jeudi la loi prévoyant de durcir la fiscalité des droits de succession. La raison : à cinq voix près, la gauche était minoritaire au moment du vote...

Les sénateurs français ont rejeté jeudi le durcissement de la fiscalité relative aux droits de succession faute d'une majorité suffisante à gauche lors du vote. L'article du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a été repoussé prévoit de ramener de 159 000 à 100 000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession. La gauche est majoritaire de quelques voix au Sénat depuis octobre dernier mais il lui a manqué cinq voix pour s'opposer au vote d'un amendement UMP, plusieurs sénateurs du groupe écologiste n'ayant pas pris part au scrutin.

Vers une seconde délibération

Le gouvernement demande une seconde délibération afin de faire annuler ce vote, évoquant un "problème technique" lors du vote. Le Sénat doit achever jeudi soir ou vendredi l'examen de ce "collectif" budgétaire. Le texte qui sera mis au point lundi par la CMP sera soumis mardi aux députés et sénateurs pour son adoption définitive. L'opposition de droite à l'Assemblée et au sénat a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel sur ce texte qui abroge plusieurs dispositions phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy comme la "TVA sociale", le dispositif relatif aux heures supplémentaires ou bien encore l'allègement de l'ISF.

La Rédaction, avec Reuters