La fin du cumul des mandats confirmée à l'horizon 2014

Après la lettre de Martine Aubry mardi, c'est au tour du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, de rappeler mercredi la règle du non-cumul des mandats pour les parlementaires socialistes. Les « engagements seront tenus », promet Alain Vidalies.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi la fin du cumul des mandats en France à l'horizon 2014, une question qui fait débat au Parti socialiste.
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a appelé mardi tous les parlementaires socialistes à abandonner dès aujourd'hui et au plus tard en septembre leur mandat exécutif local, en vertu de la règle de non cumul des mandats adoptée par le parti en 2010. Une façon de répondre au président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, qui a annoncé mardi sur RMC son intention de cumuler ses fonctions de maire et de sénateur jusqu'en 2014.

Le non-cumul « s'appliquera pour les municipales de 2014 »

« Ce qui se passe à l'intérieur du Parti socialiste n'est pas de la responsabilité du gouvernement », a commenté Alain Vidalies à la sortie du conseil des ministres. Les engagements pris en la matière par le président François Hollande pendant sa campagne « seront tenus », a-t-il assuré. « Le calendrier aujourd'hui prévisible, c'est un texte de loi avant la fin de l'année pour un examen dans le premier semestre 2013 et donc une application en 2014 », a-t-il expliqué. Le non-cumul « s'appliquera pour les prochaines élections, qui seront les élections municipales », a ajouté Alain Vidalies.

La rédaction avec Reuters