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La déchéance de nationalité examinée au Parlement fin septembre

La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, annonce le ministre de l'Immigration Eric Besson. /Photo d'archives/REUTERS

La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, annonce le ministre de l'Immigration Eric Besson. /Photo d'archives/REUTERS - -

La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, annonce le ministre de l'Immigration Eric Besson.

PARIS (Reuters) - La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, annonce le ministre de l'Immigration Eric Besson.

Jusqu'en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix années suivant leur accès à la nationalité française, et ce dispositif avait été validé par le Conseil constitutionnel.

"C'est relativement simple, il suffit de revenir à l'état de droit qui prévalait avant 1998", a-t-il déclaré sur Europe 1.

"Cela s'applique à ce qu'a dit le président de la République, et on pourrait éventuellement l'élargir (...) à des tentatives de crimes ou des crimes contre policiers et des gendarmes pour qu'il n'y ait pas ambiguïté".

En déplacement à Grenoble vendredi après les violences urbaines qui ont suivi la mort d'un braqueur dans un quartier de cette ville, Nicolas Sarkozy avait menacé de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère portant atteinte à un membre des forces de l'ordre, ce qui a suscité depuis un feu de critiques dans l'opposition.

Eric Besson a indiqué qu'un deuxième amendement permettrait au ministre de l'Immigration de prendre un "décret d'opposition" pour empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d'acquérir automatiquement la nationalité française.

"Le président de la République a dit qu'un jeune délinquant multirécidiviste ne devait pas acquérir automatiquement la nationalité française. Ce n'est pas la fin du droit du sol. Quand il y a automaticité, ça n'empêche pas qu'il y ait des décrets d'opposition", a dit le ministre.

VOLONTÉ POLITIQUE

Si le calendrier n'est pas modifié, Eric Besson présentera le 27 septembre à l'Assemblée le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

"Ce n'est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique et elle a été clairement exprimée par le président", a-t-il dit, ajoutant : "Je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel acceptait en 1998 ce qu'il refuserait en 2010."

Dans une interview au journal Le Parisien, le député UMP Thierry Mariani, qui sera le rapporteur de la loi sur l'immigration, annonce qu'il soutiendra des amendements permettant d'en revenir à la situation qui prévalait avant 1998. "Cela vise une minorité qui n'a pas sa place dans la communauté nationale", justifie-t-il.

Au Parti socialiste qui a dénoncé une "dérive anti-républicaine", le ministre de l'Immigration, lui-même issu des rangs du PS, répond qu'il s'agit au contraire d'un "retour aux fondamentaux républicains".

"La sécurité est la première des libertés", a-t-il fait valoir en se défendant également de vouloir courtiser les voix du Front national.

Marine Le Pen, la vice-présidente du parti d'extrême-droite, a accusé le chef de l'Etat de faire des effets d'annonce.

"Cette proposition (de déchéance de la nationalité) est dans le programme du Front national depuis de très nombreuses années mais les Français ont bien compris maintenant que depuis 2007 Nicolas Sarkozy chante en playback", a-t-elle dit sur France Info.

"Il évoque la déchéance de la nationalité (...) mais il y a déjà une première chose à faire c'est d'arrêter de distribuer la nationalité française à tour de bras", a-t-elle dit.

Pour Marine Le Pen, "aujourd'hui la France se tribalise, on assiste des véritables razzias, à des guerres territoriales, à des guerres de représailles, à un véritable terrorisme urbain, et pendant ce temps-là que fait Nicolas Sarkozy ? Il a supprimé 12.000 policiers et gendarmes depuis 2002".

Véronique Tison

REUTERS