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L'exécutif étudie la "piste" d'un référendum à questions multiples à l'issue du grand débat

Un gilet jaune tient une pancarte mentionnant le référendum d'initiative citoyenne (RIC), le 29 décembre 2018 à Lille. (Photo d'illustration)

Un gilet jaune tient une pancarte mentionnant le référendum d'initiative citoyenne (RIC), le 29 décembre 2018 à Lille. (Photo d'illustration) - François Lo Presti - AFP

La "piste" d'un référendum à questions multiples sur "des mesures plébiscitées par les Français" est à l'étude du côté de l'exécutif, selon le député LaREM de la Vienne Sacha Houlié.

Le député LaREM Sacha Houlié a déclaré mercredi que l'exécutif étudiait "la piste" d'un référendum à questions multiples sur le vote blanc, la proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et le cumul des mandats, à l'issue du grand débat national voulu par Emmanuel Macron.

"Piste à l'étude" 

"Je ne suis pas le porte-parole de l'Élysée; ce que je peux dire, c'est que cette piste est à l'étude", a affirmé sur LCI l'élu réputé proche du chef de l'Etat, avant de préciser les mesures sur lesquelles un tel référendum pourrait porter, et qui relèvent de la loi organique et pas d'une révision constitutionnelle au sens strict.

"Faut-il réduire le nombre de parlementaires? Faut-il introduire une dose de proportionnelle? Faut-il instaurer le vote blanc? Faut-il instaurer un non-cumul des mandats non plus entre une fonction exécutive locale et une fonction parlementaire mais maintenant dans le temps, trois mandats maximum pour tous?", a énuméré Sacha Houlié.

"Je fais partie de ceux qui estiment que si ces mesures sont plébiscitées par les Français, et je crois qu'elles le sont, eh bien on doit pouvoir se poser la question de dire: 'demandons-leur leur avis'", a plaidé le député de la Vienne.

"Je souhaite qu'on puisse arbitrer ça dans les prochains jours, dans les prochains mois", a-t-il ajouté. Reste à voir si ce référendum pourrait s'apparenter au mécanisme de référendum d'initiative citoyenne (RIC) demandé par les gilets jaunes, qui veulent un outil qui reste dans la durée. 

"Tout ce qui ressortira de ces débats devra pouvoir ensuite être repris"

Ce mercredi matin sur BFMTV et RMC, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi s'est lui déclaré favorable au référendum d'initiative citoyenne (RIC), à condition de "débattre dans les détails" des modalités.

Il a également rappelé que la réforme constitutionnelle avait été suspendue par l'exécutif afin de "tenir compte de ce qui (allait) se dire" durant le grand débat national des prochaines semaines. 

Même discours de la part du député LaREM du Val-d'Oise Aurélien Taché, interrogé sur France Inter: "Tout ce qui ressortira de ces débats et notamment sur le sujet démocratie et citoyenneté devra pouvoir ensuite être repris, par exemple dans la révision constitutionnelle que le Président proposera aux Français, et pourquoi pas même sanctionné par un référendum par les Français. Je trouve que ce serait quelque chose d'intéressant".

En juillet 2017, lors de son discours devant le Congrès à Versailles, Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité de recourir au référendum pour réformer les institutions. "Si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum", avait-il expliqué.

Néanmoins, Sacha Houlié a rappelé ce mercredi sur LCI qu'un volet de la refonte des institutions ne pourrait figurer dans ce type de référendum: par exemple, la réforme du Conseil économique, social et environnemental, la modification de la procédure parlementaire ou le fait de faire entrer l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Ces aspects doivent passer par l'accord du Sénat et "nécessitent absolument la révision de la Constitution", au titre de son article 89. 
Liv Audigane avec AFP