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L'avantage fiscal des jeunes mariés menacé

© Reuters / Le gouvernement envisage de mettre fin à l'avantage fiscal des jeunes mariés et pacsés.

© Reuters / Le gouvernement envisage de mettre fin à l'avantage fiscal des jeunes mariés et pacsés. - -

Le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient les jeunes mariés et pacsés. Dès 2011, ils auraient à choisir entre déclaration commune et déclarations individuelles.

Actuellement, les jeunes mariés et pacsés bénéficient d'un avantage fiscal. L'année de leur union, ils peuvent remplir trois déclarations en vue de réduire leur imposition : deux individuelles et une commune. Les deux premières concernent la période allant du début de l'année jusqu'à la date de l'union. La troisième porte sur la période allant de la date de l'union à la fin de l'année. Diviser ainsi les revenus équivaut à ajouter une part fiscale, et donc à diminuer le montant de l'impôt dû.

Mais à partir de 2011, ils risquent de devoir choisir entre la déclaration commune et les déclarations individuelles. La suppression de cet avantage permettrait à l'Etat d'économiser quelques centaines de millions d'euros, sans augmenter, à proprement parler, l'impôt des intéressé(e)s.

« Pour gratter 500 millions, on aurait pu supprimer le bouclier fiscal »

Pour Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national des impôts, cette mesure « ne s'imposait pas. L'avantage fiscal dont bénéficient les couples mariés, déjà, n'était pas déterminant dans le choix de la date du mariage. Les couples se mariaient rarement uniquement en fonction de l'avantage fiscal. Fort heureusement, il y a d'autres raisons qui président à un mariage. Ensuite, c'est un gain d'impôt sur une année, qui plus est, particulière, parce que les mariés ont pas mal de dépenses à faire. Donc ça serait une mesure franchement injuste, et pour gratter 500 millions d'euros, on aurait pu tout simplement supprimer le bouclier fiscal et ça permettait pour l'Etat une économie de 650 millions d'euros ».