L'Assemblée vote la réforme des collectivités locales

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi, en deuxième lecture, par 299 voix contre 241, la réforme des collectivités locales après avoir supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat.

Le groupe UMP a voté pour. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est divisé entre votes pour et abstentions. Les groupes de l'opposition ont voté contre.

"Il y a des avancées", a dit François Sauvadet, président du groupe NC. "Mais c'est une loi inachevée. Ce n'est qu'une étape, il faudra davantage de clarifications notamment en ce qui concerne les compétences".

Le socialiste Bernard Derosier (PS) a qualifié pour sa part les débats de "mascarade". "Avec ce texte la République décentralisée est complètement remise en question", a-t-il dit.

La réforme a été défendue par Michel Mercier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire.

"C'est un texte équilibré dans le droit fil de la décentralisation", a-t-il estimé.

L'Assemblée nationale a supprimé la plupart des modifications apportées sur ce projet de loi par le Sénat qui avait adopté le texte le 8 juillet en rejetant deux mesures phares de la réforme relatives à la répartition des compétences des collectivités et au mode d'élection des futurs conseillers.

Les députés avaient voté ce texte en première lecture de justesse en raison de l'opposition des centristes qui, comme la gauche, sont favorables à une dose de proportionnelle pour l'élection des conseillers territoriaux.

Mais le gouvernement, soutenu par l'UMP, a imposé une nouvelle fois mardi que les 3.471 conseillers territoriaux soient élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Cet objectif semble difficile à atteindre du fait des positions divergentes de l'Assemblée et du Sénat. Si aucun accord n'est conclu en CMP, le texte sera soumis une nouvelle fois aux deux assemblées et c'est l'Assemblée nationale, comme le prévoit la Constitution, qui aura le dernier mot.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal