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L'Assemblée renonce à étendre la déchéance de la nationalité

Les députés ont renoncé mercredi à étendre la déchéance de la nationalité aux auteurs de certains crimes graves, une mesure annoncée l'été dernier par Nicolas Sarkozy. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Les députés ont renoncé mercredi à étendre la déchéance de la nationalité aux auteurs de certains crimes graves, une mesure annoncée l'été dernier par Nicolas Sarkozy. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer - -

Les députés ont renoncé mercredi à étendre la déchéance de la nationalité aux auteurs de certains crimes graves, une mesure annoncée l'été dernier par Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement et le groupe UMP de l'Assemblée sont parvenus mardi à un accord pour supprimer cette disposition du projet de loi sur l'immigration face à la fronde d'une partie de la majorité.

Les députés centristes du Nouveau centre (NC) et certains élus de l'UMP avaient signé un amendement de suppression de la mesure, proposée par le chef de l'Etat en juillet dans son discours de Grenoble sur la sécurité.

Soutenu par toute l'opposition, l'amendement de suppression avait toutes les chances d'être adopté en séance publique.

La disposition prévoyait l'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Avec l'aval du gouvernement, le rapporteur de la commission des Lois, Claude Goasguen (UMP) a présenté un amendement de suppression de la mesure.

Dans son exposé des motifs, l'amendement fait valoir que cette "mesure symbolique", dont la "portée pratique reste limitée", n'est "pas absolument certaine" sur le plan constitutionnel.

L'amendement de suppression a été voté par les députés de tous les groupes à l'exception de ceux du Collectif de la Droite populaire, qui regroupe une trentaine de députés UMP (sur un total de 320) connus pour leurs propos musclés.

Le nouveau ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, Claude Guéant, a apporté le soutien du gouvernement à l'amendement présenté par le rapporteur.

REUTERS