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L'Assemblée nationale discute une nouvelle prolongation de l'état d'urgence

Les députés doivent se prononcer ce mardi sur la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois. Si après les attentats, la mesure faisait consensus, les élus sont aujourd’hui plus divisés.

Stop ou encore? L’Assemblée nationale doit dire ce mardi si l’état d’urgence doit être prolongé de trois mois supplémentaires. C’est la deuxième fois que cette question est posée aux députés depuis les attentats du 13 novembre. Une volonté de François Hollande annoncée en janvier dernier et validée en Conseil des ministres. Cette nouvelle prolongation, qui entrera en vigueur le 26 février, doit s’achever fin mai.

L'état d'urgence est en place depuis le soir du 13 novembre. François Hollande avait alors décrété cette mesure exceptionnelle que le Parlement a ensuite prolongé de trois mois, le 19 novembre. A l’époque députés et sénateurs avaient quasi-unanimement soutenu la prolongation de l’état d’urgence, qui permet notamment d’ordonner des perquisitions administratives de jour comme de nuit ou d’assigner des personnes à résidence. En novembre, à l’Assemblée nationale, le vote avait seulement comptabilisé six votes contre et une abstention. A la Haute assemblée, aucun sénateur ne s’était opposé au texte, et seuls 12 d’entre eux s’étaient abstenus.

L'état d'urgence défendu par des chiffres

Mais trois mois plus tard, les voix sont plus discordantes. Mardi dernier, si le Sénat a largement validé la prolongation de l’état d’urgence en première lecture, les sénateurs étaient désormais 28 à s’opposer à la mesure.

Pour défendre la nécessité de prolonger l’état d’urgence, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, avance des chiffres: depuis l’instauration de l’état d’urgence, 3.336 perquisitions ont eu lieu, et 578 armes ont été saisies. 400 personnes ont été assignées à résidence et 10 mosquées ont été fermées. L’état d’urgence est une "mesure exceptionnelle, nécessaire au combat mené contre le terrorisme", avait-il plaidé devant les sénateurs.

Comme au Sénat, l’Assemblée nationale devrait logiquement adopter la prolongation de l’état d’urgence. Mais les critiques ont gagné du terrain. Sur les bancs de l’Assemblée, les députés écologistes devraient s’y opposer. En commission, Noël Mamère et Isabelle Attard se sont prononcés contre. Les communistes devraient faire de même, rejoints par quelques députés PS notamment Pouria Amirshahi, Gérard Sebaoun et Barbara Romagnan qui s'y étaient déjà opposés en novembre

Quand sortir de l'état d'urgence?

L’intérêt de la mesure interroge en tout cas les députés, et encore plus la question de la sortie de l’état d’urgence. Hervé Martion, député Les Républicains, devrait voter la prolongation de l’état d’urgence mardi. "Mais je ne suis pas sûr de la voter la fois d’après", déclarait-il fin janvier sur RMC. "Il faut le prolonger, mais il faut régler les problèmes autrement que cela. Si on doit attendre la fin de Daesh pour sortir de l’état d’urgence, comme le dit Manuel Valls, on n’est pas sorti de l’auberge".

Des personnalités s’inquiètent aussi de la permanence de cette mesure initialement prévue pour être temporaire et répondre à une menace imminente. Début février, Jacques Toubon le défenseur des droits s’inquiétait dans un entretien au Monde de voir la France glisser vers "un régime d’exception durable". "On entre dans l’ère des suspects! Ce ne sont pas des petites mesures, cela affecte la liberté d’aller et venir, le droit à la vie privée et la correspondance privée, ou la liberté de travailler ou d’étudier", dénonçait-il.

L’état d’urgence sur lequel doivent se prononcer les députés prendra fin quelques jours avant le début de l’Euro de football. La question d’une extension se posera à nouveau pour le gouvernement, mais ce sont bien les parlementaires qui auront le dernier mot.

Carole Blanchard