L'Assemblée doit voter le budget 2016 de l'Etat, avant celui de la Sécu

L'Assemblée nationale doit adopter ce mardi la première partie du budget de l'Etat pour 2016 qui comprend plus de deux milliards de baisse d'impôts, vote semblant moins périlleux que l'année précédente, avant le coup d'envoi de l'examen du budget de la Sécu.

Ces budgets, les derniers du quinquennat Hollande en année pleine avant la présidentielle, prévoient aussi la poursuite d'économies massives, 16 milliards d'euros en 2016, et une nouvelle diminution des prélèvements pour les entreprises, au grand dam d'une partie de la gauche.

2 milliards d'euros de baisse d'impôts

Dans la partie "recettes" du budget de l'Etat, la mesure phare pour les ménages est la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu - de deux milliards d'euros - en faveur de 8 millions de foyers fiscaux, comme annoncé fin août par François Hollande. Les députés ont voté un geste supplémentaire pour des foyers modestes via des seuils relevés pour les impôts locaux.

Traduction de l'annonce du gouvernement sur la fin progressive de l'avantage fiscal pour le gazole, l'Assemblée a acté, au grand plaisir des écologistes, une hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole et une baisse d'autant pour l'essence dès 2016.

Sous la poussée d'une partie de la gauche, le gouvernement a laissé passer un élargissement de la taxe sur les transactions financières, après fin 2016, mais aussi une fraction accrue de cette taxe affectée en 2016 à l'aide au développement. Deux mesures saluées comme des "victoires" par des ONG.

"Faire des économies"

Mais un autre volet, la réduction de 3,5 milliards d'euros par rapport à 2015 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités, a fait grincer des dents à droite comme à gauche. Le président de la République a appelé lundi les collectivités à "faire des économies" plutôt dans les dépenses de fonctionnement, sans "remettre en cause l'investissement".

Des avocats manifestent le 16 octobre 2015 en face du Palais de justice de Paris contre la réforme de l'aide juridictionnelle © Miguel MedinaI - AFP

"L'impôt Taubira"

Autre mesure litigieuse, l'article consacré à l'aide juridictionnelle, à l'origine d'une grève des avocats contre "l'impôt Taubira".

Mardi après-midi lors de ce scrutin clé marquant l'appartenance à la majorité, la plupart des socialistes, des radicaux de gauche et une partie des écologistes, les pro-gouvernement, devraient voter pour.

Les députés Les Républicains et UDI devraient se prononcer contre une concentration de l'impôt "sur de moins en moins de contribuables" et des économies "mensongères". Le Front de gauche devrait rejeter un "budget d'austérité".

Les "frondeurs" PS, qui s'étaient abstenus fortement l'an dernier (39 voix) et réclament toujours une "réorientation" en faveur des ménages et des collectivités, doivent arrêter leur position dans la matinée, sans doute entre "pour" et abstention - un vote contre le budget serait synonyme d'exclusion du PS.

Climat social plombé 

Quant aux écologistes sur la ligne critique de leur nouvelle coprésidente Cécile Duflot, ils devraient s'abstenir voire voter contre.

Malgré ces incertitudes, le Premier ministre Manuel Valls avait écarté par avance un recours à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le budget, et affiché sa "sérénité".

En fin de journée, les députés vont enchaîner, pour le reste de la semaine, sur le projet de budget de la Sécurité sociale, qui pèse le plus financièrement - 478 milliards contre 375 milliards pour le budget de l'Etat.

Marisol Touraine et le "trou de la sécu"

Le texte défendu par la ministre de la Santé Marisol Touraine fixe l'objectif d'un retour du fameux "trou de la Sécu", jamais résorbé depuis 2002, sous la barre des 10 milliards en 2016 (9,7 milliards), par un effort particulier de la branche maladie.

Dans un climat plombé entre partenaires sociaux, comme l'a illustré lundi la quatrième conférence sociale, le patronat, rejoint par la droite, juge que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) manque des réformes nécessaires.

Jalonné de certaines mesures affichées de gauche comme une "protection universelle maladie" pour simplifier les démarches, ce budget, plutôt de continuité, a suscité plus de 900 amendements.

Tabac, hausse du prix du paquet de cigarettes

Ceux de la rapporteure pour l'assurance maladie Michèle Delaunay (PS) sur le tabac, notamment pour augmenter la fiscalité du paquet de cigarettes d'un euro et faire de la France "un pays précurseur" vers "la sortie du tabac d'ici 2030", promettent de vifs échanges, alors que le gouvernement est déjà confronté à l'opposition des buralistes au paquet neutre.

Enfin, les "frondeurs" socialistes et des écologistes veulent pousser l'idée d'une fusion dès 2016 de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) en un "impôt citoyen", dans le sillage de l'initiative de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

la rédaction avec AFP