L'amendement va-t-il être examiné par le Sénat ?

Le Sénat ouvre aujourd'hui la session ordinaire du Parlement, avec notamment l'examen en fin d'après-midi du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux.

Le recours aux tests ADN comme preuve de filiation pour les regroupements familiaux va-t-il être examiné par la Haute Assemblée ? En commission, le Sénat a en effet refusé d'inscrire l'amendement "Mariani" à l'ordre du jour, car des sénateurs UMP s'y sont opposés, s'ajoutant aux voix de l'opposition. Reste à confirmer ou non cette suppression en séance publique.

Les députés avaient autorisé, dans les pays où "l'état civil présente des carences", le demandeur de visa à "solliciter son identification par ses empreintes génétiques". Pour en atténuer la portée, le gouvernement a fait adopter des sous-amendements prévoyant que ces tests ADN seront autorisés à titre expérimental "jusqu'au 31 décembre 2010" et que leur coût sera remboursé par l'Etat "si le visa est accordé".
Parmi les sénateurs hostiles à l'amendement présenté par le député Thierry Mariani, François-Noël Buffet, le rapporteur de la commission des lois du sénat. « Ces tests là bousculent beaucoup de choses », explique-t-il à Annabel Roger. (cf Son ci-contre)

La rédaction