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Jean-Louis Debré refuse de transmettre des documents sur Karachi

Le président du Conseil constitutionnel a refusé de transmettre à un juge enquêtant sur de possibles faits de corruption les délibérations sur les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. /Photo prise le 13 janvier 2010/REUTERS/Ph

Le président du Conseil constitutionnel a refusé de transmettre à un juge enquêtant sur de possibles faits de corruption les délibérations sur les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. /Photo prise le 13 janvier 2010/REUTERS/Ph - -

PARIS (Reuters) - Le président du Conseil constitutionnel a refusé de transmettre à un juge enquêtant sur de possibles faits de corruption les...

PARIS (Reuters) - Le président du Conseil constitutionnel a refusé de transmettre à un juge enquêtant sur de possibles faits de corruption les délibérations sur les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Dans un courrier envoyé le 9 novembre au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, auquel cette source a eu accès, Jean-Louis Debré explique que ces délibérations sont couvertes par le secret pendant 25 ans, aux termes d'une loi organique de 2008.

Le juge avait fait cette demande après la découverte par la police au Conseil constitutionnel d'autres pièces montrant que ses rapporteurs avaient demandé en vain en 1995 le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Ces comptes comportent des versements en espèces non justifiés de plus de 13 millions de francs (deux millions d'euros).

Edouard Balladur a expliqué à l'époque au Conseil constitutionnel que cet argent provenait de la "vente de gadgets et de T-shirts", selon les pièces saisies par la police.

Cette explication a été jugée peu crédible par les rapporteurs, qui relevaient l'absence de justificatifs et 22 dépôts en espèces en mars et avril 1995, dont un de plus de 10 millions de francs le 26 avril.

Ces éléments n'ont jamais figuré dans la validation des comptes d'Edouard Balladur publiée au Journal officiel. C'est ce résultat final que le juge Van Ruymbeke voulait éclairer par le procès-verbal des délibérations.

L'hypothèse d'un financement de la campagne d'Edouard Balladur par des fonds détournés en marge d'un marché de sous-marins français au Pakistan est apparue dans le dossier du juge Van Ruymbeke.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse