Il ne faut pas (forcément) moins de cumuls, mais moins d'élus

La question du cumul des mandats provoque des dissensions au PS. François Hollande a promis une loi pour 2014, Martine Aubry veut que les élus socialistes ne gardent dès maintenant qu’un seul mandat.

L’interdiction du cumul des mandats est une revendication populaire mais largement inutile. Dans l’antiparlementarisme ambiant, beaucoup de citoyens pensent de bonne foi que le cumul est un privilège et qu’en l’abolissant, on aurait des élus plus efficaces tout en économisant de l’argent public. En réalité, le mandat unique ne garantit pas que son titulaire sera assidu ni productif – il y a des cumulards qui travaillent et des non cumulards qui peignent la girafe. Quant à l’aspect financier, il faut savoir que les indemnités des élus sont plafonnées à 8 100 €. Donc un seul élu pour occuper deux sièges coûte moins cher que deux élus. Le cumul est plus économique. CQFD.

L’argument qui est souvent avancé, c’est que le cumul empêche le renouvellement de la vie politique

La sclérose existe chez les politiques, mais ce n’est pas seulement le cumul des mandats qui en est la cause. C’est plutôt la durée des mandats, la possibilité d’être élu autant de fois qu’on le veut, le népotisme, la mainmise des partis sur les campagnes. Si le but est de renouveler le personnel politique, il vaudrait mieux raccourcir la durée des mandats ; fixer une limite de deux mandats successifs pour toutes les fonctions. Et imposer aux élus la retraite à 67 ans (l’âge maximum pour les fonctionnaires). Mieux vaut un député-maire en pleine forme qu’un non-cumulard cacochyme…

Mais est-ce que de telles réformes auraient une chance d’être adoptées, quand on voit à quel point les parlementaires résistent à l’interdiction du cumul ?

Raison de plus pour arrêter de focaliser sur le cumul, puisque que ce n’est pas le problème principal. C’est vrai que le corporatisme des élus nuit au renouvellement. La réforme de Nicolas Sarkozy, qui fusionnait conseils généraux et régionaux, a ulcéré une foule d’élus locaux de droite comme de gauche. Elle était mal faite et François Hollande va l’abroger ; donc le problème demeure. Si on se décidait à supprimer un échelon territorial – de préférence le conseil général, on économiserait plusieurs milliards par an ! Il faudrait aussi, dans les grandes agglomérations, fondre les conseils municipaux dans les communautés urbaines. La France compte 601 000 élus (record mondial). On diviserait ce nombre par 2 ou 3 sans dommage pour le bien public – ni pour les fonds publics…

Est-ce que ce sont des pistes qui peuvent être suivies par la commission Jospin – que F. Hollande a chargé de réfléchir à la « rénovation de la vie publique » ?

La commission a une feuille de route précise – mais dans la partie consacrée aux élections locales, rien ne l’interdit. La question est de savoir si, derrière l’objectif de « moraliser », on cherche aussi à réduire le train de vie de l’Etat et des collectivités. On verra bien si, en définitive, la commission propose des économies en plus. Ou si l’on aurait pu faire l’économie d’une commission de plus...

Pour écouter Le Parti Pris d'Hervé Gattegno de ce lundi 30 août, cliquez ici.

Hervé Gattegno