Hortefeux condamné pour violation de la présomption d'innocence

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné vendredi à Paris pour "violation de la présomption d'innocence" à la demande d'un magistrat suspecté d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt.

Le tribunal a accordé un euro symbolique de dommages et intérêts à ce plaignant, David Sénat, ex-conseiller au cabinet de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Brice Hortefeux devra en outre s'acquitter de 3.000 euros de frais de procédure. L'avocat de Brice Hortefeux a annoncé son intention de faire appel.

C'est la seconde sanction judiciaire prononcée contre Brice Hortefeux dans le cadre de fonctions au gouvernement. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel. Aucune date n'est fixée pour le second procès.

David Sénat reprochait au ministre des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, dans lesquels il lui imputait une violation du secret professionnel.

Le magistrat est soupçonné en effet d'avoir remis au journal Le Monde un procès-verbal d'audition effectuée dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et l'ex-ministre UMP du Travail Eric Woerth.

David Sénat réclamait 10.000 euros à Brice Hortefeux. Juste avant le jugement de ce litige, il a été placé mercredi et jeudi en garde à vue à la police, sans suites judiciaires immédiates, dans l'affaire de violation du secret professionnel où le ministre le considère comme coupable.

L'affaire se déroule sur fond de polémique quant à l'action de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui a admis avoir mené une enquête en juin pour connaître la source d'un article du Monde publié le 1er juillet.

Cet article faisait état d'une déposition de Patrice de Maistre, homme de confiance de Liliane Bettencourt, embarrassante pour Eric Woerth.

Cette enquête de la DCRI, suspectée d'être illégale, fait elle-même l'objet d'une plainte du Monde et le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain, car ce service a invoqué le secret-défense.

Le 17 octobre, Brice Hortefeux avait déclaré: "Cette vérification a confirmé qu'effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."

A la suite de sa mise en cause par la DCRI, David Sénat a été écarté du cabinet du ministère de la Justice et est chargé de préparer la création de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal