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Taxe à 75% : que peut faire le gouvernement ?

Emmené par Jean-Marc Ayrault, le gouvernement va devoir plancher sur une nouvelle version de la taxe à 75%.

Emmené par Jean-Marc Ayrault, le gouvernement va devoir plancher sur une nouvelle version de la taxe à 75%. - -

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe à 75% sur les hauts revenus, proposée par le gouvernement. Celui-ci a aussitôt promis d’en proposer une nouvelle version. Mais pour cela, il faudra contourner un certain nombre de difficultés.

C’est un camouflet pour François Hollande. Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe à 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros. La raison officielle de ce rejet : le Conseil refuse que cette taxe soit prélevée auprès de chaque personne physique, alors que l'impôt sur le revenu touche un foyer fiscal.

Concrètement, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, ne serait pas taxé, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait payer. Les Sages y voient "une rupture d’égalité".

Mais pas question pour le gouvernement de renoncer. Samedi, Jean-Marc Ayrault a annoncé immédiatement après la décision du Conseil constitutionnel qu’il ferait une nouvelle proposition de loi pour faire passer cette taxe. Mais comment contourner la censure du Conseil ?

De l'individu au "foyer fiscal"

Puisque les sages exigent que la taxe concerne les foyers fiscaux, cela pourrait donc être la première modification du gouvernement : faire évoluer le terme "individu" en "foyer fiscal".

Mais le problème qui en résulte serait le nombre de personnes concernées : si un couple gagne 1 million d’euros à deux, la taxe concernera, non plus 1.200 personnes, mais beaucoup plus – le JDD évoque 10.000 à 15.000 personnes. Politiquement, cela risque d’être difficile à faire passer : le gouvernement avait en effet insisté sur la valeur "symbolique" d’une mesure qui concernait entre 1.200 et 3.000 personnes.

Contourner la taxe, garder l'esprit

Autre solution, contourner la taxe tout en en gardant l'esprit. Le gouvernement cible des artistes et des sportifs populaires, qui marquent publiquement leur désaccord. Eviter de taxer des particuliers pourrait donc être une piste.

Une chose est sûre, la taxe ne devrait plus faire parler d'elle avant quelques mois, le temps pour le gouvernement de trouver une parade. François Hollande évoque une taxe sur les revenus de 2013 et 2014. Jean-Marc Ayrault, lui, a rappelé que la taxe devrait désormais s'appliquer sur les revenus de 2013. Il souhaite donc qu'elle soit votée avant fin 2013.