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Réforme constitutionnelle: le gouvernement écarte l'idée d'un référendum

Nicole Belloubet a fermé la porte au référendum sur la réforme constitutionnelle.

Nicole Belloubet a fermé la porte au référendum sur la réforme constitutionnelle. - Bertrand GUAY / AFP

Alors que l'examen du projet de loi a débuté à l'Assemblée, Nicole Belloubet a estimé dans l'hémicycle qu'il n'était pas "toujours nécessaire de faire appel au peuple".

C'est son cheval de bataille, la marque qu'il veut laisser au cours du quinquennat. Emmanuel Macron a prévenu dès le mois de janvier, il ira "jusqu'au bout" de la réforme constitutionnelle. "Cette réforme, je l'ai annoncée pendant la campagne et je compte bien la mener à terme, au nom de la parole tenue et du nécessaire renouvellement permanent de la vie politique", expliquait le chef de l'Etat, n'excluant pas d'avoir recours au référendum pour y arriver, notamment pour contourner les réticences du Sénat sur ce sujet sensible.

"Vous avez la légitimité"

Mais au fil des mois, et alors que l'opposition réclame de plus en plus fortement une consultation des Français sur ce très vaste chantier, l'exécutif et le gouvernement ne semblent plus si sûrs de vouloir mettre cette option sur la table. Alors que l'examen du projet de loi a débuté mardi à l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a affirmé dans l'hémicycle qu'il n'était "pas toujours nécessaire de faire appel au peuple". 

"L’article 89 fait de vous le pouvoir constituant dérivé, autrement dit vous avez tout à fait la légitimité pour agir en tant que pouvoir constituant. Il n’est pas toujours nécessaire de faire appel au peuple", a estimé la garde des Sceaux, s'adressant aux députés.

Le "chiche!" de Mélenchon pour une consultation

"Bien sûr, le peuple s’est exprimé à plusieurs reprises lorsqu’il s’est agi d’instituer une République, et là c’était bien légitime, et les circonstances de l’après-guerre, les circonstances dans d’autres moments où nous avons institué des Républiques, étaient des circonstances singulières qui exigeaient me semble-t-il l’approbation du peuple", a-t-elle poursuivi.

"Dans le pouvoir dérivé que vous exercez, le pouvoir constituant dérivé, le peuple n’a pas toujours la nécessité de s’exprimer directement, vous êtes parfaitement légitimes, en tant que représentants du peuple, à vous exprimer dans ce cadre-là", a insisté Nicole Belloubet.

"Nous pouvons si nous le voulons obtenir un référendum"

Sur la même ligne que Christian Jacob, le chef de file des députés LR, et qu'Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, Jean-Luc Mélenchon avait lancé dans l'hémicycle un "chiche" aux députés souhaitant s'engager dans la voie du référendum. Selon ses calculs, les élus d'opposition pourraient très bien réunir 4,7 millions de signature nécessaires pour imposer un référendum au gouvernement.

"Nous pouvons si nous voulons obtenir un référendum, c’est notre responsabilité et notre dignité quand on intervient sur la question de la Constitution", a estimé le chef de file des Insoumis.

Depuis 2008, l'article 11 de la Constitution prévoit en effet que le référendum puisse être "d'initiative partagée", organisé à l'initiative d'un cinquième des parlementaires, soutenus par un dixième des électeurs inscrits. Un tel référendum peut porter sur des réformes qui auraient des incidences sur les institutions, comme celle voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit notamment d'introduire une dose de proportionnelle et de réduire le nombre des parlementaires.

En février, 77% des personnes interrogées par l'institut Elabe pour un sondage BFMTV s'étaient prononcées en faveur d'un référendum sur ce projet de loi. 

Charlie Vandekerkhove