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Réforme constitutionnelle: un référendum est-il vraiment possible?

Emmanuel Macron devant la Cour des comptes.

Emmanuel Macron devant la Cour des comptes. - Ludovic Marin - AFP

Face au blocage de Gérard Larcher, le président du Sénat, sur la réforme constitutionnelle, Emmanuel Macron pourrait avoir recours au référendum… si la Constitution le lui permet.

Emmanuel Macron aura-t-il recours au référendum pour faire passer sa réforme constitutionnelle? Le chef de l'Etat a en tout cas fait savoir, début janvier, qu'il était prêt à "aller jusqu'au bout". Pour cela, il doit réunir au moins les trois cinquièmes des voix du Parlement. Or Gérard Larcher, président du Sénat, n'a pas caché, lors d'une conférence de presse mercredi, son opposition à plusieurs des mesures figurant dans la réforme: la réduction du nombre de parlementaires et un maximum de trois mandats successifs pour les élus.

De là, plusieurs personnes dans l'entourage du président l'encouragent à contourner l'obstacle en ayant recours au référendum. "C'est l'instrument absolu d'une démocratie parce qu'on s'en remet aux citoyens", affirmait François Bayrou, éphémère garde des Sceaux, mercredi sur BFMTV. "Je pense que les Français sont largement favorables [à la réforme], et nous ne pouvons pas aller contre la volonté des Français", a ajouté jeudi matin François de Rugy, président de l'Assemblée, sur notre antenne.

Comment recourir au référendum?

Pour convoquer un référendum, la Constitution prévoit deux articles: l'article 89 indique d'abord que le projet de loi doit être voté "en termes identiques" par le Sénat et l'Assemblée. Ensuite, le président décide de le soumettre aux citoyens par référendum, ou bien de convoquer le Parlement convoqué en Congrès: le projet de révision est alors approuvé s'il réunit les trois cinquièmes des voix.

C'est justement la difficulté de faire voter un texte identique qui risque de poser problème à Emmanuel Macron. Il peut alors avoir recours à l'article 11, qui permet au président de "soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics", sans avoir besoin d'un accord préalable du Parlement. C'est à cet article qu'avait eu recours le général de Gaulle pour convoquer les référendums de 1962 et 1969, prenant prétexte de la mention dans l'article 11 de "l'organisation des pouvoirs publics".

Un risque politique pour Macron

Une interprétation qui divise les spécialistes: "La plupart des juristes considèrent qu'on ne peut pas réviser la Constitution sur la base de cet article", explique le constitutionnaliste Pascal Jan, joint par BFMTV.com. 

Sans surprise, Gérard Larcher a rappelé mercredi que le recours à l'article 11 "ne serait pas sans poser un certain nombre d'interrogations". Emmanuel Macron prendrait alors le risque de voir le décret de convocation des électeurs aux urnes censuré par le Conseil constitutionnel... et donc de voir le référendum échouer. 

Pour Pascal Jan, le vrai risque est surtout politique: une participation très faible, en raison d'un "désintérêt des Français" pour le sujet. Et de rappeler que le référendum sur le quinquennat, en 2000, avait enregistré une participation de seulement 30%.

Ariane Kujawski