BFMTV

Projet de loi égalité hommes-femmes: que dit vraiment le texte sur l'IVG?

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, porteuse du projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, porteuse du projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes - -

Le projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Deux amendements socialistes visant à modifier des termes de la loi Veil ont réveillé les anti-IVG. Explications.

Ils étaient des milliers dimanche à manifester contre l'avortement dans les rues de Paris. En ligne de mire des contestations: deux amendements socialistes visant à modifier des termes de la loi Veil en faveur des pro-IVG.

Ces dispositions, qui font bondir les anti-avortement, s'inscrivent dans le cadre du projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, porté par la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et examinés à partir de lundi sur les bancs de l'Assemblée. Mais au fait que disent ces amendements?

> La notion de "situation de détresse" supprimée

Le premier amendement dispense les femmes qui souhaitent subir une IVG d'invoquer la "situation de détresse".
• Ce que dit l'ancienne loi: Pour rappel, les articles L162-1 à L162-11 du code de la santé publique permettent à toute femme enceinte qui s'estime placée, par son état, "dans une situation de détresse" et qui s'est soumise aux consultations (dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé qui devra lui délivrer une attestation, ndlr) prévues par certains de ces articles d'obtenir l'interruption de la grossesse avant la fin de la 10e semaine.

• Ce que dit le nouveau texte: Le premier amendement propose qu'une femme puisse demander une IVG si elle "ne veut pas poursuivre une grossesse" et non plus parce que "son état (la) place dans une situation de détresse", comme le préconisait la loi Veil.

• Ce que ça change: Ainsi, avec ce texte, la femme enceinte ne serait plus obligée de motiver les raisons de son IVG. Les femmes "doivent avoir la liberté de choisir si elles veulent mener à terme une grossesse", a ainsi expliqué lundi Najat Vallaud-Belkacem sur RTL.

• Pourquoi ça coince: Du côté des opposants, cette suppression revient à "une banalisation totale de l'avortement et une dénégation du droit à la vie inscrit dans le code civil", a dénoncé Cécile Edel, porte-parole du collectif d'associations.

> Le délit d'entrave à l'IVG étendu

Le second amendement concerne "le délit d'entrave à l'IVG", créé par la loi Neiertz en 1993.

• Ce que dit l'ancienne loi: La loi Neiertz punit de deux mois à deux ans de prison et de 2.000 à 30.000 francs d'amende "le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une interruption volontaire de grossesse", "soit en perturbant l'accès aux établissements", "soit en exerçant des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements ou des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse".

• Ce que dit le nouveau texte: Si ces pressions étaient déjà passibles de poursuites, l'amendement, déposé par la sénatrice PS Laurence Rossignol, prévoit de l'élargir en sanctionnant ceux qui tentent d’empêcher les femmes de "s’informer".

• Ce que ça change: Editer un site anti-IVG pourrait ainsi devenir un délit pénal, note Numerama.

• Pourquoi ça coince: Pour les anti-IVG, il s'agit d'"une atteinte intolérable à leur liberté d'expression". Au ministère des Droits des femmes, on assure que cette extension du délit n'empêche pas l'expression d'opinions.

Au Sénat, l'amendement a déjà été adopté à l'unanimité en septembre dernier.

Mélanie Godey