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Primes de cabinet: à quelles règles sont soumis les ministres?

Le gouvernement Ayrault, en juillet 2012 devant l'Elysée.

Le gouvernement Ayrault, en juillet 2012 devant l'Elysée. - -

En 2013, le gouvernement Ayrault s'est partagé 12 millions d'euros de primes de cabinet. Que signifient ces primes, et comment sont-elles distribuées par les ministres?

12 millions d'euros. C'est la somme répartie entre les 449 membres des équipes des cabinets ministériels de l'équipe Ayrault jusqu'au 1er août 2013. Décryptés par Le Figaro, ces chiffres sont publics, et disponibles en annexe du projet de loi de Finances 2014.

Sur un an, c'est donc l'ancienne ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier qui a versé la plus grosse somme, 42.478 euros brut par an à ses collaborateurs – quatre en ont bénéficié. Loin derrière, Jean-Marc Ayrault a distribué 33.060 euros à 67 membres de son cabinet. Avec une moyenne d'environ 2.700 euros par mois, il arrive 13e dans le classement des sommes distribuées par les ministres. Comment expliquer ces chiffres vertigineux, que signifient-ils?

> Que sont les primes de cabinet?

"Il ne s'agit pas d'indemnités de départ", explique d'abord René Dosière, député apparenté PS. "Ces primes sont un élément de la rémunération du personnel: environ 60% du personnel des ministères est issu de la fonction publique (Conseil d'Etat, Cour des comptes, etc). En entrant dans un ministère, ils perçoivent leur salaire, mais perdent la prime dont ils bénéficiaient. Les primes de cabinet, appelées officiellement Indemnité pour sujétions particulières (ISP), sont donc là pour compenser ce qu'ils ont perdu."

Autrefois versées de la main à la main, et donc non imposables, elles sont devenues publiques en 2001, sous l'impulsion de Lionel Jospin qui a tenu à les intégrer aux fiches de paies des personnels ministériels.

> Comment sont-elles attribuées?

C'est là que règne un certain flou. "Cela diffère selon les ministères", reconnaît René Dosière. "Les montants des primes dépendent du type de fonctionnaires, de leur rémunération et des primes qu'ils ont perdu" en entrant dans un cabinet ministériel. Si les fonctionnaires viennent d'institutions comme le Conseil d'Etat ou la Cour des comptes, les primes seront plus élevées, par exemple.

"Ensuite, chaque ministère bénéficie d'une certaine liberté ensuite pour les distribuer", précise René Dosière. Difficile d'avoir des précisions: la distribution des primes pour chacun des collaborateurs n'est pas indiquée dans les documents budgétaires.

> Le gouvernement Ayrault a-t-il versé moins de primes que celui de Fillon?

Si ces montants sont élevés et peuvent donner le vertige, ils restent malgré tout moins élevés que lors des années précédentes. Le Monde explique ainsi que le montant global des dotations pour les primes de cabinet s'élevait à 31,6 millions d'euros en 2010, pour repasser à 28,4 millions en 2011 et 25,8 millions en 2012.

L'annexe du projet de loi indique quant à elle que "les dotations annuelles sont en baisse de 11% par rapport à la moyenne de la période précédente (2007-2011), et de 9% au regard de la seule année 2011".

Pour René Dosière, "le principe de ces primes n'est pas choquant. Mais les rémunérations sont élevées: cela pose donc le problème de la rémunération dans la haute fonction publique. Une question qui mérite de faire l'objet d'une discussion".

Ariane Kujawski