Pacte de responsabilité: Fillon moque "l'amateurisme" du gouvernement

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi l'allégement progressif des cotisations salariales prévue pour les revenus les plus modestes, jusque 1,3 fois le SMIC. Logique pour l'UMP Gilles Carrez, partie remise selon le PS Bruno Le Roux.

C'est un coup dur porté au pacte de responsabilité porté depuis plusieurs mois par le président de la République François Hollande. Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi l'allégement progressif des cotisations salariales prévue pour les revenus les plus modestes, jusque 1,3 fois le SMIC.

"Nous avions eu un avis favorable du Conseil d'Etat sur le sujet. C'est un renversement de jurisprudence", a regretté jeudi sur BFMTV, le patron des députés PS Bruno Le Roux. La mesure devait s'appliquer dès le 1er janvier 2015 et concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires.

Dans la foulée de cette décision, des élus UMP comme Christian Estrosi ou François Fillon ont moqué "l'amateurisme" du gouvernement, le Parti communique a jugé que le pacte "est en cendres" quand la CGT y a vu un "camouflet".

Mais cette décision et ces railleries n'ont pas tourmenté Bercy puisque le ministère des Finances s'est fendu d'un communiqué où il "se réjouit" de l'adoption du pacte de responsabilité, n'évoquant la partie rejetée qu'à la fin du texte.

Le "grand risque" du gouvernement

"Il était simplement impossible d'introduire de la progressivité dans les cotisations, explique à BFMTV le député UMP et président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale Gilles Carrez sur BFMTV. Comment justifier que certains vont payer moins de cotisations sociales tout en gardant les mêmes prestations sociales? Le Conseil constitutionnel a jugé une rupture caractérisée du principe d'égalité."

"C'est un coup porté au pouvoir d'achat des salariés les plus modestes", pointe Bruno Le Roux en visant les députés UMP, coupables de la saisine des "Sages". "Le gouvernement a pris un gros risque, il a perdu", estime lui Gilles Carrez.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement doit faire face à un refus du Conseil constitutionnel: la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, mesure phare du candidat Hollande, et la proposition de loi Florange sur les cessions de sites rentables, avaient aussi connu le même sort.

Pour autant, prévient Bruno Le Roux, dès la prochaine loi de Finance, "nous rétablirons une mesure de même ampleur que celle qui vient d'être annulée".

Loi de financement sécurité sociale : décision du Conseil Constitutionnel publié par Fil_actu

Samuel Auffray