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Groupuscules d'extrême droite: la dissolution est possible mais risquée

Le gouvernement souhaite dissoudre les groupes d'extreme droite

Le gouvernement souhaite dissoudre les groupes d'extreme droite - -

Les différentes formations politiques ont été promptes à demander la dissolution des groupes d'extrême droite au lendemain de l'agression de Clément Méric à Paris. Comment le faire, quelles en sont les conditions... BFMTV.com fait le point.

Manuel Valls s'est montré très ferme après la mort du jeune militant antifasciste Clément Méric. Dans la lignée des propos du chef de l'Etat François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault mais aussi du leader de l'opposition Jean-François Copé, le ministre de l'Intérieur fera "tout pour dissoudre ces groupes qui n'ont rien à voir avec les valeurs de la République".

Comprendre les groupes d'extrême droite auxquels appartiendraient les sept personnes placées en garde à vue par les enquêteurs.

Comment dissoudre un groupe?

L'article L212-1 du code de la sécurité intérieure, issu d'un texte de loi de janvier 1936 (déjà une réponse à des manifestations menées par les ligues d'extrême droite), permet aux autorités de dissoudre les groupes armés ou paramilitaires et les groupes terroristes.

Par extension, toute incitation -par un parti politique, une association ou un "groupement de fait"- à la haine, à la discrimination ou à la violence est également répréhensible et peut mener à une dissolution.

Néanmoins, pour qu'un groupe soit dissous, il faut qu'il ait une existence légale et, dans le cas des agresseurs de Clément Méric, que l'on puisse prouver un lien direct entre eux et l'organisation. Or selon le leader des jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR), Serge Ayoub, interrogé par BFMTV, il n'en "existe pas". Mieux, les auteurs de l'agression le lui "ont dit" eux-mêmes.

Pour autant, l'organisation mise en cause conserve le droit de se défendre. Le ministère de l'Intérieur doit la prévenir de ses intentions de dissolution et cette dernière a entre 10 et 15 jours pour répliquer et présenter ses arguments.

La dissolution est risquée

Le précédent dans la mouvance française de l'extrême droite date de 2002. Unité radicale, un mouvement nationaliste révolutionnaire, avait aussi été dissous après la tentative d'assassinat de Maxime Brunerie, le 14 juillet de la même année contre Jacques Chirac. Plus récemment, le gouvernement de François Fillon a dissous le groupe islamiste Forsane Alizza.

Mais comme le rappelle le spécialiste de l'extrême droite Sylvain Crépon, Unité radicale "s'est reconstituée dans ce que l'on appelle aujourd'hui la mouvance identitaire et dans une multitude de micro structures". Second problème de la dissolution pointé par le chercheur: "une fois dans la nature, ces groupes deviennent incontrôlables".


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Samuel Auffray avec Grégoire Pelpel