"De l'obstruction, toujours de l'obstruction": Dati déclenche le "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public

Cette procédure permet à la ministre de la Culture de demander au Sénat de se "prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", alors que la session extraordinaire du Parlement prend fin ce vendredi.

Face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a déclenché ce vendredi 11 juillet au Sénat la procédure du "vote bloqué" sur la proposition de loi réformant l'audiovisuel public, dans l'espoir de faire adopter le texte avant la fin de la session extraordinaire, prévue à minuit.

Un peu plus d'une demi-heure après la reprise des débats, Rachida Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Fragiliser notre service public de l'audiovisuel"

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié.

Les débats sont suspendus depuis.

"Rachida Dati refuse le débat sur sa réforme de l'audiovisuel public", a dénoncé le groupe PS sur X. Par ce vote bloqué, elle "annonce son objectif réel : fragiliser notre service public de l'audiovisuel", a-t-il ajouté, rappelant que le débat n'avait déjà pu avoir lieu à l'Assemblée, en raison d'une motion de rejet votée dès l'entame des discussions.

B.F avec AFP