Comparution immédiate, excuse de minorité: Michel Barnier s'attaque à la délinquance des mineurs

Lors de son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre a annoncé vouloir combattre "la montée continue de la violence de mineurs." Pour cela, Michel Barnier veut se pencher sur l'excuse de minorité.

Que fera Michel Barnier pour lutter contre la délinquance des mineurs? Son discours de politique générale, prononcé à l'Assemblée nationale ce mardi 1er octobre, a été l'occasion pour lui de tracer les grandes lignes de sa politique.

Le Premier ministre a notamment évoqué les questions sécuritaires, proposant "des peines de prison courtes" pour certains délits. Il a aussi évoqué sa volonté d'augmenter le nombre de places en prison. Le nouveau Premier ministre a aussi évoqué ce qu'il comptait mettre en place pour lutter contre la délinquance des mineurs.

L'excuse de minorité dans le viseur de Matignon

Partageant sa volonté de "(s')attaquer de manière volontariste à la réduction des délais de jugement", Michel Barnier a annoncé la reprise de "discussions sur la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans déjà connus de la justice et poursuivis pour des actes graves d’atteinte à l’intégrité physique des personnes." Le Premier ministre a aussi annoncé la poursuite de "la réflexion sur les atténuations de l’excuse de minorité."

"Stopper la montée continue de la violence de mineurs"

Ce dispositif judiciaire adapte les peines prononcées contre les mineurs à leur âge. "Il faut stopper la montée continue de la violence de mineurs qui rendent impossible la vie de quartiers entiers. Les Français demandent enfin à ce que les peines soient réellement exécutées", a argumenté Michel Barnier face aux députés. "Il est nécessaire que les jugements soient respectés, que les peines soient exécutées sans être transformées au risque de faire perdre toute crédibilité à la réponse pénale"

Concrètement, le nouveau locataire de l'Hôtel Matignon va proposer "des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits."

"Je pense qu’il nous faut également réviser les conditions d’octroi du sursis et limiter les possibilités de réduction ou d’aménagement de peines", a poursuivi le Premier ministre.

L'article L121-7 du Code de justice pénale des mineurs prévoit que le tribunal de police, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent "à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation" lever l'excuse de minorité "par une disposition spécialement motivée."

En avril dernier sur BFMTV, l'ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s'était montré dubitatif à une atténuation de l'excuse de minorité, estimant "qu'on ne peut pas traiter un adolescent comme un adulte." À la même période sur BFMTV, Jordan Bardella (RN) avait déclaré être favorable à la fin de "l'excuse de minorité."

Selon un rapport d'octobre 2023 du ministère de la Justice, "en 2022, 164.900 mineurs ont été mis en cause dans les affaires terminées par les parquets, soit 24 % de moins qu’en 2019."

Matthieu Heyman