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Age minimum de consentement à un acte sexuel: 13 ans est "envisageable", d'après Nicole Belloubet

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé ce lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel, au micro de RTL.

La cour d'assises de Seine-et-Marne a acquitté mardi un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans, estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte". Ce verdict, duquel le parquet a fait appel, a relancé le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018.

L'allongement du délai de prescription également à l'étude

"La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a déclaré la Garde des sceaux. "Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré Nicole Belloubet.

Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans". 

Une autre réflexion concerne "l'outrage sexiste ou outrage de rue": "nous pourrions le contraventionnaliser" a annoncé la ministre de la Justice, allant dans le sens d'une réforme amorcée par la secrétaire d'État en charge de l'Égalité entre les hommes et les femmes, prévoyant la verbalisation du harcèlement de rue. 

S.Z avec AFP