Inéligibilité d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation aura-t-elle une incidence sur Marine Le Pen?

La Cour de cassation a confirmer, ce mercredi 28 mai, la peine de 5 ans d'inéligibilité pour recel de détournement de fonds publics d'Hubert Falco, ancien maire de Toulon.

Hubert Falco fixé sur son sort. La Cour de cassation a décidé, ce mercredi 28 mai, de confirmer la peine de 5 ans d'inéligibilité pour recel de détournement de fonds publics d'Hubert Falco, ancien maire de Toulon. Mais, dans le même arrêt, elle a annulé le caractère provisoire qui avait été prononcée par la même cour d'appel.

En 2023, l'ancien édile avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. En cause, des repas et des frais de pressing payés par le Conseil général du Var alors qu'il ne le dirigeait plus. Il avait donc été condamné pour "détournement de fonds publics".

Malgré cette peine confirmée, les avocats de l'ancien édile indiquent que, malgré la confirmation de l'inéligibilité, "la Cour de cassation relève expressément que la cour d’appel n’a pas justifié sa décision". "En résumé nous avions raison mais il est trop tard pour revenir en arrière", ont-ils ajouté dans un communiqué.  

Une affaire, qui a quelques similarités avec celle de Marine Le Pen, qui a été jugée coupable le 31 mars dernier dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Pourtant du côté du RN, on tempère l'issue de la décision de justice et les réelles conséquences pour leur patronne.

Des conséquences "assez limitées"

La Cour de cassation a donc confirmé la peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, confirmée en appel à l'encontre d'Hubert Falco. Une décision de justice, qui l'empêche de se présenter aux élections municipales de 2026 à Toulon comme il l'espérait.

Lors de l'audience, l'avocat général avait demandé le rejet du pourvoi formé par Hubert Falco en laissant toutefois la porte entrouverte à la Cour.

Dans une autre décision récente, la Cour avait estimé qu'il revenait au juge "d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte que cette mesure (inéligibilité avec exécution provisoire, NDLR) est susceptible de porter à l'exercice d'un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l'électeur".

"Pas les mêmes affaires"

Même si cette décision est scrutée par le camp Marine Le Pen, ses conséquences seront "assez limitées" pour la cheffe de file du Rassemblement national, selon une source proche du dossier auprès de BFMTV. Elle pourra cependant l'inciter à être un peu plus optimiste en vue de son procès en appel qui doit intervenir entre la fin 2025 et début 2026. 

Le tribunal de Paris avait décidé de condamner l'ancienne candidate à la présidentielle à une peine de cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'excluant d'office de la course à l'Élysée en 2027 pour le moment.

"On n'est pas sur les mêmes affaires. Et Hubert Falco souhaite retrouver son mandat local. Ce n'est pas comme Marine Le Pen qui souhaite se présenter à un éventuel mandat national", avait soufflé le camp lepéniste.

Même si cela ne changeait rien à son sort actuel, une décision favorable à Hubert Falco pourrait être vue comme un signal encourageant par Marine Le Pen qui attend son procès en appel et espère une décision plus favorable qu'en première instance.

Avant de se prononcer sur une éventuelle exécution provisoire, la cour d'appel devra en effet réfléchir et estimer que cette mesure n'est pas une "atteinte disproportionnée à la liberté de l'électeur".

Vincent Vantighem avec Alixan Lavorel et Sylvain Allemand