Hubert Falco définitivement condamné, l'ex-maire de Toulon reste inéligible

La Cour de cassation a décidé, ce mercredi 28 mai, de confirmer la peine de 5 ans d'inéligibilité pour recel de détournement de fonds publics d'Hubert Falco, ancien maire de Toulon.

Il reste inéligible. Après avoir examiné, ce mercredi 30 avril, le pourvoi de l'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 28 mai, la condamnation sur le fond à son encontre pour détournements de fonds publics, a appris BFM Toulon Var auprès des avocats de l'ancien édile.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, saisie par Hubert Falco, a annulé dans son arrêt "les seules dispositions ayant assorti de l'exécution provisoire la peine d'inéligibilité de cinq ans prononcée à l'encontre de M. Falco" mais a maintenu expressément les autres dispositions prévues par la condamnation, soit la peine d'inéligibilité.

"Nous venons de prendre connaissance de la décision de la Cour de cassation annulant partiellement l’arrêt de la Cour d’appel sans renvoi. En résumé nous avions raison mais il est trop tard pour revenir en arrière", ont indiqué les avocats d'Hubert Falco, dans un communiqué.  

"Une situation juridiquement inédite"

Dans leur communiqué, les avocats d'Hubert Falco indiquent que, malgré la confirmation de l'inéligibilité, "la Cour de cassation relève expressément que la cour d’appel n’a pas justifié sa décision".

"Nous allons analyser avec recul cette situation juridiquement inédite", ont-ils conclu.

Hubert Falco, 77 ans, avait été condamné, le 14 mai 2024, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende contre trois ans avec sursis en première instance. Il avait aussi été condamné à une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, confirmée en appel.

Désormais, après la décision de la Cour de cassation, l'ex-édile est définitivement condamné et inéligible.

L'ancien édile, avait été jugé dans le cadre de l'affaire dite du "frigo de Falco". En cause, des repas et des frais de pressing payés par le Conseil général du Var alors qu'il ne le dirigeait plus. Il avait donc été condamné pour "détournement de fonds publics".

Une demande rejetée par le Conseil constitutionnel

Une inéligibilité qui s'appliquait avec effet immédiat. L'ex élu avait été démis de ses mandats de maire de Toulon et de président de sa métropole dans les jours ayant suivi le jugement de première instance en avril 2023.

Hubert Falco avait aussi contesté auprès du Conseil constitutionnel sa démission d'office de son mandat de maire de Toulon. Dans une décision rendue le 28 mars, les Sages avaient rejeté la requête de l'ancien élu.

Le Conseil constitutionnel avait indiqué que les textes de loi prévoyant les démissions d'office d'élus condamnés à des peines d'inéligibilté "contribuent à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants". Pour conclure, les dispositions sont conformes à la Constitution "sous une réserve d'interprétation".

Par ailleurs, il y a tout juste un mois, le Conseil constitutionnel avait souligné dans une décision sur l'inéligibilité immédiate qu'il revient au juge "d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l'exercice d'un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l'électeur".

Sylvain Allemand et Laury Holste et AFP