Retrait des mandats de Hubert Falco: le Conseil constitutionnel rejette la demande de l'ex-maire de Toulon

Hubert Falco contestait auprès du Conseil constitutionnel sa démission d'office de son mandat de maire de Toulon. Dans une décision rendue ce vendredi 28 mars, les Sages ont rejeté la requête de l'ancien élu.

Le Conseil constitutionnel ne donne pas raison à Hubert Falco. Dans une décision rendue ce vendredi 28 mars, les Sages ont considéré que la démission d'office du maire de Toulon après sa condamnation en avril 2023 dans l'affaire dite du frigo était conforme à la Constitution.

Pour la juridiction, la jurisprudence constante du Conseil d’État, légitime la démission d'office en cas de condamnation à une peine d'inéligibilité devenue définitive et lorsqu'elle est assortie d'une exécution provisoire.

Probité et exemplarité des élus

Le Conseil constitutionnel rappelle que les textes de loi prévoyant les démissions d'office d'élus condamnés à des peines d'inéligibilté "contribuent à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants". Pour conclure, les dispositions sont conformes à la Constitution "sous une réserve d'interprétation".

L'ancien maire de la capitale varoise qui avait fait appel devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait été à nouveau condamné le 15 mai dernier. Si Hubert Falco a reconnu "une faute" lors de ce second procès, il conteste l'application immédiate de la peine d'inéligibilité qui repousse un retour éventuel en politique au printemps 2028. Pour mémoire, l'ancien édile attend encore que la Cour de cassation s'exprime sur la décision rendue par la Cour d'appel.

Florent Bascoul